Bruxelles, 10/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a marqué un accord politique, mardi 10 mars, sur la proposition de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissement privés sur 3 ans (EUROPE 11270 et 11269).
Félicité pour avoir facilité cet accord en six semaines, le ministre letton des Finances, Janis Reirs, a espéré entamer des négociations rapidement avec le Parlement européen, qui présente son projet de rapport jeudi 12 mars (voir autre nouvelle), en vue d'un accord politique définitif avant l'été.
Bras financier du plan 'Juncker', le FEIS se portera garant sur les premières pertes qu'essuieraient des projets plus risqués sélectionnés sur la base de leur mérite propre. Les États membres ne modifient pas l'enveloppe (16 milliards d'euros du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI) ni la provenance des fonds issus du budget européen. « Réallouer des fonds du budget de l'UE n'est jamais facile », a indiqué M. Reirs. Sur ce point, le Royaume-Uni et la Suède ont souligné que le financement du plan 'Juncker' ne devait en aucun cas aboutir à une augmentation du budget de l'UE
Lors du débat public, la Pologne, le Luxembourg et le Portugal ont interrogé la Commission sur la question du traitement, au regard des aides d'État, des cofinancements publics nationaux pour les projets soutenus par le FEIS. Le commissaire à l'Investissement, Jyrki Katainen, a promis que l'analyse de la Commission ne prendrait pas plus d'un mois, alors que la procédure normale requiert jusqu'à un an. « La procédure sera bien plus légère qu'elle ne l'est aujourd'hui », a-t-il indiqué.
La gouvernance du FEIS sera assurée par le comité de pilotage, où seuls siégeront la Commission et la BEI, et le comité d'investissement chargé de vérifier que les projets sélectionnés répondent aux critères arrêtés par le comité de pilotage. Selon le président de la BEI, Werner Hoyer, le comité d'investissement devrait s'appeler 'comité de garantie', car il ne sélectionnera pas les projets mais s'assurera que la garantie octroyée l'a été à bon escient. La Belgique, la Lituanie, la Suède et Malte ont soutenu cette approche.
L'Italie promet 8 milliards d'euros. Mardi, l'Italie a annoncé qu'elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d'euros au cofinancement de projets soutenus par le FEIS via la banque nationale d'investissement Cassa Depositi e Prestiti. Il s'agit du 4ème pays à avoir annoncé une contribution financière indirecte, après l'Allemagne (8 milliards d'euros via la KfW), la France (8 milliards via la Caisse des dépôts et la Bpi), l'Espagne (1,5 milliard via l'ICO). Le Luxembourg y réfléchit. La Commission espérait au départ des contributions directes au FEIS en promettant leur neutralité au regard du Pacte de stabilité et de croissance. Cette neutralité restera valable pour les contributions des banques nationales d'investissement de nature publique, mais seulement pour les pays dont le déficit est inférieur à 3% du PIB (volet préventif du Pacte). Interrogé sur la volonté des États de garder le contrôle sur l'utilisation des sommes allouées, M. Katainen a estimé qu'il n'y avait « pas de grande différence » entre les deux manières de participer au plan 'Juncker' car ce sont les investisseurs privés qui feront d'abord appel au soutien du FEIS. Reste que les banques nationales d'investissement garderont leur totale autonomie de décision dans le choix des projets qu'elles appuieront.
Plusieurs ministres ont insisté sur l'importance de mettre sur pied des plates-formes d'investissement thématiques ou régionales qui impliquent les acteurs de terrain. La Pologne, la Croatie, la Roumanie et la République tchèque ont fait une déclaration commune soulignant l'importance de décentraliser les plates-formes d'investissement, afin de rapprocher l'assistance technique de la BEI des projets. (Mathieu Bion)