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Bulletin Quotidien Europe N° 11271
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INSTITUTIONNEL / (ae) parlement

Le Front national français soupçonné d'irrégularités au PE

Bruxelles, 10/03/2015 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a fait savoir, lundi 9 mars en soirée, qu'il avait informé l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) d'éventuelles irrégularités financières de la part du Front national français, le parti de l'eurodéputée Marine Le Pen, déclenchant la riposte de ses membres.

« Agissant à la requête de l'administration du Parlement européen et conformément au règlement de l'institution, le président Martin Schulz a saisi lundi l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) d'éventuelles irrégularités financières commises par le parti français Front National », a expliqué dans un communiqué le Parlement européen confirmant une information parue plus tôt dans le journal Le Monde. « Les éventuelles irrégularités concernent des salaires issus du budget européen versés à des assistants de parlementaires européens ».

En février, l'administration du Parlement européen a pris connaissance de l'organigramme du parti français Front national et a constaté la présence de 20 assistants de parlementaires européens à des postes officiels du parti, alors que ceux-ci doivent nécessairement et directement travailler à l'exercice du mandat parlementaire des députés européens, a expliqué l'institution. Le FN a aussitôt indiqué qu'il allait déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre Martin Schulz, accusé par ailleurs d'avoir agi pour les intérêts du Premier ministre français, Manuel Valls.

Le PE explique, dans son communiqué, que les éventuelles irrégularités relevées par l'administration du Parlement porteraient sur le statut des députés européens et plus précisément sur les mesures d'application du statut des députés européens, qui prévoient, à l'article 33 alinéa 2, que « seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l'assistance nécessaire et directement liée à l'exercice du mandat parlementaire des députés » par le budget du Parlement européen. « Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir des frais liés à la sphère privée des députés ». L'article 43 sur les mesures d'application du statut des députés européens précise que les salaires versés aux assistants par le Parlement « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ». Elles concerneraient aussi l'organigramme de la direction nationale du FN.

Préjudice de 7,5 millions d'euros ?

« Celui-ci reprend 4 assistants accrédités et 16 assistants locaux. Parmi les assistants locaux concernés, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d'exécution l'adresse du siège du Front national à Nanterre. De plus, la description de leur fonction contractuelle avec le député diffère en tout point de la nature des fonctions détaillées dans l'organigramme du Front national ou sur le site Internet du parti. Par ailleurs, toujours selon cet organigramme, certains assistants ne travaillent pas pour le député auquel ils sont liés par un contrat de travail. Et neuf autres assistants d'élus au Parlement européen ont indiqué comme adresse d'exécution de leur contrat de travail comme assistant local l'adresse du siège du parti à Nanterre », explique le PE. Dans sa saisine de l'OLAF, le Parlement européen estimerait le préjudice potentiel à 7,5 millions d'euros, soit le total des salaires versés aux assistants depuis le début de la législature. La députée nationale Marion Maréchal-Le Pen a jugé ces estimations « grotesques ». Arrivé premier aux élections européennes en France, le FN a envoyé 23 députés au Parlement européen, mais Marine le Pen avait ensuite échoué à former son groupe parlementaire. (Solenn Paulic)

 

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