Bruxelles, 10/03/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une large majorité (526 voix pour, 108 contre et 59 abstentions), mardi 10 mars, le rapport de Morten Messerschmidt (CRE, danois) sur le rapport annuel sur la politique de concurrence, qui cible nommément le géant Google.
Ainsi, le Parlement regrette qu'après quatre ans d'enquête et trois séries d'engagements du géant américain, la Commission ne soit parvenue à « aucun résultat tangible » pour résoudre la principale préoccupation, c'est-à-dire le traitement préférentiel que Google réserve à ses services dans la recherche en ligne (EUROPE 11206 et 11216). Les députés soulignent le besoin de résoudre urgemment ce dossier pour assurer des conditions de concurrence similaires et garantir la crédibilité de l'agenda numérique de l'UE.
La Commission est invitée à prendre des mesures fortes, fondées sur le principe de non-discrimination contre les entraves à la concurrence. « Ce rapport n'est pas une mise au pilori de Google », a assuré M. Messerschmidt lors du débat en plénière, lundi 9 mars dans la soirée. « Nous voyons des négociations qui traînent depuis quatre ans, la Commission prend initiative après initiative sans résultat, il faut que la Commission adopte un délai raisonnable pour trouver des solutions ». Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol), très actif sur ce dossier depuis plusieurs années, s'est félicité du mandat fort donné par le PE à la commissaire Margrethe Vestager, consistant à agir sur ce dossier. « C'est seulement avec la pression d'une amende ou d'un règlement sur le démantèlement (des activités) que Google bougera enfin », a-t-il dit après le vote. Le débat en plénière a aussi porté sur le scandale Luxleaks. En adoptant le rapport de M. Messerschmidt, le PE demande à la Commission de réallouer des ressources pour renforcer les équipes en charge de la concurrence afin d'approfondir et d'élargir les enquêtes d'aides d'État, notamment en matière fiscale. Le PE demande à être plus impliqué dans la conception et l'adoption de lignes directrices. (Elodie Lamer)