Bruxelles, 29/01/2015 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a adopté, lundi 26 janvier, le rapport de l'organe d'appel sur les plaintes opposant l'UE, les États-Unis et le Japon à l'Argentine concernant certaines mesures argentines affectant les importations de marchandises.
Dans le cadre de ces trois plaintes séparées datant de 2012 (DS 438, DS 444 et DS 445), l'organe d'appel de l'OMC a confirmé, le 15 janvier, le jugement par un panel de l'organe de règlement des différends (ORD), le 22 août 2014, condamnant les mesures prises par l'Argentine pour restreindre les importations sur son marché de produits en provenance des trois pays plaignants (EUROPE 11232).
Lors de la réunion de l'ORD du 26 janvier, les trois co-plaignants ont salué la conclusion de l'organe d'appel selon laquelle les mesures de l'Argentine étaient en violation flagrante de ses obligations à l'égard de l'OMC et considérées comme des restrictions à l'importation incompatibles avec le GATT de 1994.
L'Argentine a pour sa part noté que ce différend avait soulevé des difficultés et des défis concernant l'interprétation de questions d'importance systémique qui, pour elle, n'ont pas été résolues de façon adéquate. Elle a indiqué qu'elle analyserait le rapport et agirait en conformité avec ses obligations à l'OMC. (EH)