Strasbourg, 29/01/2015 (Agence Europe) - À l'issue d'un long bras de fer, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a maintenu ses positions et confirmé, mercredi soir, les sanctions qu'elle avait imposées à sa délégation russe en avril dernier. « C'est au nom du principe de l'intégrité territoriale que le droit de vote a été retiré à nos collègues russes lors de la session de printemps et c'est en vertu de ce même principe que ces sanctions ont été reconduites », a précisé la Luxembourgeoise Anne Brasseur, présidente de l'APCE, lors d'une rencontre avec la presse russe, jeudi 29 janvier. « L'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie est à nos yeux une violation claire du droit international, elle est en contradiction flagrante avec les statuts du Conseil de l'Europe et les engagements contractés par la Russie lors de son adhésion », a-t-elle poursuivi.
Quant aux propos formulés dimanche dernier à Strasbourg par le président de la Douma, Sergueï Narychkine, qui avait affirmé que « l'annexion de la Crimée précédée d'un referendum était plus démocratique que ne l'avait été le rattachement de l'Allemagne de l'Est à l'Allemagne de l'Ouest », Anne Brasseur les a jugés « inacceptables ». Michaël Gorbatchev, de son côté, a parlé d'un « non-sens » lorsqu'il a appris que le même Narychkine avait chargé une commission du parlement russe de rédiger une déclaration en ce sens suite au vote de l'APCE. Revenant sur les termes de la résolution adoptée, Anne Brasseur a par ailleurs souligné que le droit de vote ainsi que celui de participer aux organes exécutifs du Conseil de l'Europe avaient été « suspendus » mais non « annulés » pour la délégation russe et « ceci afin de maintenir le contact ». « Le dialogue est essentiel et l'APCE y est prête », a-t-elle insisté.
Reste que du côté de la délégation russe, la réaction a été la même qu'en avril 2014. Négligeant la clause qui précise qu'un réexamen de la situation lors la prochaine session de printemps pourrait amener à la levée des sanctions, Alexeï Pushkov - chef de file des 18 membres de la Douma présents à Strasbourg - a annoncé que sa délégation ne participerait à aucun des travaux de l'APCE durant toute l'année 2015. Il a par ailleurs confirmé que Moscou se réservait la possibilité de se retirer purement et simplement du Conseil de l'Europe à partir de 2016.
« Une telle décision serait effectivement lourde de conséquences », a répondu Anne Brasseur à un journaliste russe qui l'interrogeait sur la perte des 32 millions correspondant à la contribution de la Russie au budget du Conseil de l'Europe, « mais ce n'est pas à l'argent que je pense. En engageant une procédure de ce type, Moscou devrait procéder à une dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme et cela priverait les citoyens russes de la protection de la Cour de Strasbourg. Nous n'en sommes heureusement pas là. Nous ne devons pas en arriver là. »
La résolution évoque également la capture par les insurgés de la pilote de chasse ukrainienne Nadia Savtchenko ainsi que son transfert et son incarcération en Russie. Il s'agit là d'une « violation du droit international que l'on peut qualifier de facto d'enlèvement », précise le texte qui réclame la libération immédiate de Madame Savtchenko, par ailleurs membre de l'APCE et, dès lors, couverte par l'immunité diplomatique européenne. (VL)