Bruxelles, 29/01/2015 (Agence Europe) - L'obligation d'intégration civique imposée par la législation néerlandaise aux ressortissants de pays tiers résidents de longue date dans le pays serait conforme à la directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (2011/51/UE), pour autant qu'elle ne conditionne pas le maintien de ce statut pour ces derniers.
C'est ce qui ressort des conclusions rendues mercredi 28 janvier par l'avocat général Maciej...