Bruxelles, 29/01/2015 (Agence Europe) - Les transporteurs professionnels par route demandent un moratoire sur l'application du revenu minimum allemand au transport routier sans plus attendre.
Depuis le 1er janvier, un salaire minimum de 8,5 euros de l'heure est entré en vigueur sur le territoire allemand, causant beaucoup d'inquiétudes dans ce secteur. Si bien que l'Union internationale des transporteurs routiers (IRU) en vient à demander une suspension de cette loi immédiatement. « Les États membres et la Commission européenne doivent soutenir sans réserve ce moratoire jusqu'à ce qu'une clarté juridique et des conseils pratiques aux opérateurs aient pu être établis », déclare l'association. Le délégué général de l'IRU à Bruxelles, Michael Nielsen, demande que la compatibilité de cette loi avec le cadre juridique communautaire de l'UE soit assurée et que les transporteurs routiers internationaux disposent de suffisamment d'informations et d'une période d'adaptation raisonnable « avant que des mesures ayant des répercussions aussi profondes sur le secteur ne soient introduites ». Il critique en effet que la loi s'applique à toutes les opérations de transport sur le territoire allemand, même en cas de transit de quelques heures, et que les entreprises puissent être passibles d'amendes à hauteur de 500 000 euros en cas de non-respect de la loi. Aussi, il déplore que très peu d'informations claires soient disponibles pour les transporteurs ou pour les institutions européennes et les États membres.
La Commission européenne a également pris connaissance des inquiétudes d'une dizaine d'États membres à ce sujet. La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a discuté du cas avec la ministre fédérale allemande responsable de l'Emploi, plus tôt cette semaine (EUROPE 11239). En outre, la Commission européenne attend des informations des autorités allemandes à ce sujet, d'ici la fin du mois de février dans le cadre du mécanisme EU pilot (EUROPE 11237). (MD)