Bruxelles, 29/01/2015 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Énergie, Miguel Canete, et la conseillère fédérale suisse en charge de l'Énergie, Doris Leuthard, ont convenu, jeudi 29 janvier à Bruxelles, de la mise en place d'un groupe de travail conjoint pour trouver, d'ici juin, une solution provisoire pour un accord bilatéral UE/Suisse sur l'électricité qui soit liée à la résolution des questions institutionnelles.
« Le commissaire Canete n'a pas fermé la porte. Son message à l'égard de la partie suisse est que l'UE n'acceptera pas le découplage de l'accord sur l'électricité d'un accord-cadre institutionnel », a expliqué une source proche du dossier. La Commission a proposé à la partie suisse de venir, d'ici juin, avec une « solution acceptable » pour l'UE dans les domaines institutionnel, de l'arbitrage et des aides d'État. L'idée est que l'accord provisoire devienne caduc si un accord institutionnel n'est pas conclu avant la fin 2016. M. Canete a offert de se rendre à Berne avant la fin mars, pour évaluer les progrès du groupe de travail.
L'UE et la Suisse négocient depuis 2006 un accord sur l'électricité pour réglementer le transit et l'accès au marché. La Suisse a longtemps rechigné à négocier un accord-cadre institutionnel incorporant l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus avec l'UE et exigeant la reprise par la Suisse de l'acquis sur le marché intérieur de l'énergie de l'UE. (EH)