Riga, 29/01/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE ont établi, jeudi 29 janvier à Riga, leur feuille de route pour répondre à la menace terroriste dans l'UE. Ils se sont accordés sur une série d'initiatives à transmettre aux chefs d'État et de gouvernement qui se réuniront à Bruxelles le 12 février.
Si aucune proposition ne constitue une réelle nouveauté, les ministres ont affiné certaines demandes, à commencer par celle du calendrier de travail de la Commission européenne. Les ministres ont en effet demandé à la Commission d'accélérer la publication de l''agenda de sécurité intérieure' qu'ils veulent recevoir pour la « mi-avril au plus tard », plutôt qu'en mai (les ministres souhaitent que cet agenda se concrétise « à la mi-2015 »).
Dans une déclaration commune publiée après la réunion, les ministres de l'Intérieur de l'UE ont également réitéré leur demande de rendre obligatoires les contrôles systématiques de ressortissants européens aux frontières extérieures, en procédant notamment à un amendement du 'code frontières Schengen'. Ce, même si cela pourrait s'avérer à double tranchant: « Une modification prendra au moins deux ans », a déjà averti un responsable européen qui la juge toutefois indispensable, même si elle pourrait déclencher la colère du Parlement européen. « Le PE y est tout à fait opposé et la Commission pense qu'une interprétation des règles existantes sans passer par la case législative est suffisante », résume une source européenne. Dans leur déclaration, les ministres soulignent que cette modification législative « est une étape nécessaire » et permettrait de contrôler systématiquement certaines catégories d'individus européens. Mais il n'est pas certain que cette proposition d'amendement voie le jour. Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a semblé indiquer sa préférence pour une « interprétation » des règles actuelles du code frontières Schengen, plutôt qu'une initiative législative. Mais la France ne serait pas « opposée à une modification la plus consensuelle possible » de ce code.
Avancées en vue sur le PNR ?
Autre sujet sensible: les ministres ont encore demandé que le PNR européen, le fichier européen des données des passagers aériens en suspens depuis 2011, soit adopté le « plus vite possible », c'est-à-dire en 2015, a précisé le ministre français. Les ministres ont demandé la reprise des discussions avec le Parlement européen. Ils ont adressé une fin de non-recevoir aux parlementaires ayant appelé ces dernières semaines la Commission à leur soumettre une proposition modifiée. « Il n'y a pas besoin d'un nouveau texte PNR », s'est énervé un participant. « Aucun ministre n'a demandé de nouvelle proposition ; tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut avancer sur la base du texte actuel », a résumé une autre source. Les ministres semblaient par ailleurs plutôt confiants sur le sort des discussions au PE, notamment après leur rencontre avec Claude Moraes (S&D, britannique), le président de la commission des libertés civiles du PE. « Il s'est montré positif et nous a donné le sentiment que les choses allaient avancer », relate une source. Un compromis pourrait être trouvé sur des éléments de la réforme des règles européennes de protection des données, s'avance une autre source. Mais les ministres veulent toujours que le projet de PNR soit « en ligne avec la position du Conseil » adoptée en 2012 et qui avait notamment prévu la possibilité pour les États membres le désirant d'inclure des vols intra-européens dans le système.
Les ministres ont encore apporté jeudi leur soutien à l'idée de donner des capacités à l'agence Europol pour 'signaler' les sites web abritant des contenus radicaux. Ils ont rappelé leur volonté de coopérer dans ce domaine avec les 'majors' de l'Internet. Le ministre allemand, Thomas de Maizière, voudrait que ces grandes entreprises comme Google se dotent d'un 'code de conduite' et puissent rapidement supprimer du contenu jugé brutal. La Commission a promis de plancher sur un cadre d'action, mais ne s'est encore avancée sur aucune nouvelle législation, par exemple sur le déréférencement des sites web 'radicaux'. (SP)