Bruxelles, 08/01/2015 (Agence Europe) - Le paquet législatif sur la marque communautaire devrait être remis sur le métier sous Présidence lettone. La Présidence entend relancer les négociations en trilogue interinstitutionnel en vue d'un accord durant son mandat.
Le paquet est constitué de deux règlements qui visent à modifier les tâches de l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur et établir un cadre législatif européen pour les marques. Un quatrième round de négociations devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. La Présidence essaiera de clôturer le dossier et de trouver un accord avec le Parlement européen, assure une source proche du dossier. Un trilogue avait été prévu par la Présidence italienne fin décembre pour être finalement postposé afin de donner plus de temps pour l'examen du dossier. Certains éléments seraient déjà à un stade de « pré-accord », affirme cette même source. La question des marchandises en transit dans l'UE à destination de pays tiers resterait ouverte. La Présidence a prévu d'informer le Conseil Compétitivité à propos de l'avancée des travaux lors du Conseil Compétitivité des 2 et 3 mars. (MD)