Bruxelles, 08/01/2015 (Agence Europe) - La conférence des présidents (composée du président du PE et des dirigeants des groupes politiques) du Parlement européen a discuté, jeudi 8 janvier, de la réforme du système de financement du budget de l'UE et a demandé, en résumé, de faire montre d'ambition dans cet exercice.
Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, a présenté en conférence des présidents les grandes lignes du premier rapport du groupe à haut niveau (http://ec.europa.eu/budget/ ibrary/biblio/documents/multiannual_framework/HLGOR_1stassessment2014final_en.pdf). Mais il n'y a pas encore de propositions. Des recommandations sont attendues d'ici fin 2016, au moment de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Le groupe, qui comprend des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil, admet dans ce premier rapport (qui analyse surtout la situation actuelle) que le système des ressources propres est très complexe, n'a pas changé de manière significative depuis 25 ans et est devenu, au fil du temps, un système de contributions nationales avec peu de ressources autonomes.
Il existe trois types de ressources propres: 1) les ressources propres traditionnelles (droits de douane sur les importations des pays hors UE et cotisations «sucre»). Les États membres de l'UE conservent 20% des montants au titre de frais de perception; 2) les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): un taux uniforme de 0,3% est prélevé sur une assiette TVA harmonisée dans chaque État membre;
3) les ressources propres fondées sur le RNB: chaque État membre verse un pourcentage standard de son RNB à l'UE. Bien qu'il ait été conçu uniquement pour couvrir le solde des dépenses totales non couvertes par les autres ressources propres, ce système est devenu la principale source de recettes du budget de l'UE.
Mario Monti a reçu une invitation pour débattre du sujet prochainement en commission des budgets du PE. (LC)