Bruxelles, 08/01/2015 (Agence Europe) - Le rapport de la députée européenne Cora van Nieuwenhuizen qui mène au Parlement européen le travail sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices financiers ('benchmarks') a été globalement bien accueilli, jeudi 8 janvier en commission économique du PE.
Le Tchèque Ludek Niedermayer (PPE), rapporteur fictif sur ce dossier, a estimé que la proposition de la Commission n'était pas « une bonne proposition » et était « particulièrement lourde » et a salué le travail du rapporteur. Il a particulièrement apprécié la distinction claire entre indices critiques et non critiques mais s'est interrogé sur le régime à l'égard des pays tiers. « On veut plus de régulation en Europe, mais on ne veut pas s'interdire l'utilisation des indices étrangers », a-t-il pointé. Mme van Nieuwenhuizen rappelle qu'il n'existe aucune régulation similaire ailleurs ni aucun projet. Elle estime que les efforts européens doivent se concentrer sur la compétitivité internationale en « maintenant une offre très large d'indices, y compris ceux produits en dehors de l'UE ». Sur ce point, selon elle, la proposition de la Commission est insuffisante.
Au nom du S&D, l'Espagnol Jonaz Fernandez a quant à lui promis des amendements pour garantir une bonne proportionnalité. Mme van Nieuwenhuizen a également insisté sur ce point et a estimé qu'une proportionnalité supplémentaire par rapport à ce que le texte de la Commission prévoit serait nécessaire. Il s'agit de maintenir la stabilité du système financier, mais de se pencher également sur l'impact en matière de coûts pour les administrateurs d'indices. Si trop élevés, ceux-ci pourraient se révéler prohibitifs, selon elle.
Enfin, sur le champ d'application, Mme van Nieuwenhuizen n'est pas en faveur de l'exclusion de certaines catégories d'industries, car la manipulation a eu lieu dans beaucoup de secteurs différents. Kay Swinburne (CRE, britannique) a toutefois soutenu l'exclusion des matières premières dans ce texte, tout en plaidant pour une proposition distincte de la part de la Commission qui pourrait alors amener la stabilité sur ce marché. Mme Swinburne comme Molly Scott Cato (Verts/ALE, britannique) se sont interrogées sur le seuil quantitatif pour déterminer un indice critique. Mme Scott Cato l'a jugé trop élevé (ceux d'une valeur de référence de plus de 500 milliards d'euros). La députée Verts/ALE a expliqué que le groupe soutenait l'approche générale du rapporteur ainsi que l'introduction de critères quantitatifs, bien qu'ayant certaines réserves quant à la formulation de l'amendement.
Mme van Nieuwenhuizen a estimé que les problèmes soulevés pourraient être réglés dans les prochaines semaines. La date d'un examen des amendements le 23 janvier et celle d'un vote en commission ECON le 5 mars sont donc maintenues. (EL)