Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE ont clairement exprimé, mercredi 17 décembre à Bruxelles, leurs craintes et leur désapprobation à l'idée d'un retrait du train de mesures révisant la législation des déchets, élément clé du paquet législatif sur l'économie circulaire, même si la Commission européenne annonce vouloir présenter une proposition plus ambitieuse d'ici à la fin de 2015 (EUROPE 11219).
« La plupart des délégations ont demandé des éclaircissements. L'économie circulaire et la révision des directives sur la gestion des déchets sont des priorités aux yeux de tous. Beaucoup interprètent leur retrait comme un signal négatif », a résumé Gian Luca Galletti, président en exercice du Conseil Environnement, à l'issue d'un échange de vues avec le commissaire Karmenu Vella. Et le ministre italien d'ajouter: « Le Conseil prend note de l'état d'avancement des travaux sur la législation sur les déchets et des remarques de la Commission sur vos intentions. Nous invitons (la Commission) à prendre dûment compte des observations du Conseil ».
Plusieurs des onze ministres (Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Slovénie et Suède) qui avaient écrit à la Commission en décembre pour la dissuader de proposer ce retrait (EUROPE 11208) ont donné de la voix, jugeant regrettable de renoncer au potentiel de l'économie circulaire pour l'économie verte, la croissance, l'emploi et la compétitivité en Europe. Ils estiment que la Commission devrait y réfléchir à deux fois avant de procéder au retrait et souhaitent connaître comment la nouvelle proposition sera plus ambitieuse.
La Commission veut rassurer
« L'économie verte a été très résistante pendant la crise économique. En 2014, 1,2 million d'emplois ont été créés et ce secteur a connu une croissance de 20% même pendant la récession. Je peux vous assurer que le travail déjà fait sera pris en compte, mais il nécessite quelques ajustements. Donc la Commission propose le retrait de la proposition de révision de la législation sur les déchets et je ferai une proposition plus ambitieuse », a déclaré M. Vella. Il a souligné que « nous voulons mettre l'accent autant sur la production que sur les intrants, nous voulons une vision de tout le cycle de production, en tenant compte de la pluralité de situations des États membres, nous voulons une approche plus large pour mettre en oeuvre les objectifs existants, nous orienter vers l'économie verte et promouvoir les investissements dans l'économie circulaire ». Il a assuré que la nouvelle proposition sera préparée « dans les plus brefs délais, avec la flexibilité et la sécurité juridique qu'attendent les entreprises ». Rappelons que lors de la première discussion au Conseil, un appel avait été lancé au réalisme pour la révision à la hausse des objectifs de recyclage (EUROPE 11186). (AN)