Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé à une très large majorité, mercredi 17 décembre, le budget de l'UE pour 2015 et le renflouement du budget de 2014 (EUROPE 11218). Le compromis n'est pas parfait, mais il permet, selon les eurodéputés, d'entamer les travaux visant à diminuer progressivement le montant des factures impayées.
Le budget 2015 va s'élever à 145,3 milliards d'euros en engagements et 141,2 milliards d'euros en paiements. Le PE se félicite que le niveau global des crédits d'engagement présente une augmentation de 1,6 % par rapport au budget 2014 et dépasse de 1,2 milliard la position initiale du Conseil.
Après des négociations difficiles, le PE a entériné le compromis du 9 décembre qui se compose de trois éléments: les projets de budgets rectificatifs n° 3 à 8/2014 à concurrence de 49,8 millions d'euros en crédits d'engagement et 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement supplémentaires, un budget de l'Union 2015 ainsi que six déclarations communes et trois déclarations unilatérales.
En adoptant le rapport d'Eider Gardiazabal Rubial, le PE a souligné que, tout en permettant à la Commission de faire face aux besoins de paiement les plus urgents en 2014, le niveau des crédits de paiement supplémentaires inscrits au budget 2014 « ne suffira pas à arrêter l'effet boule de neige récurrent des factures impayées en 2015 ». Le PE attire dès lors l'attention sur la déclaration commune relative à un échéancier de paiement qui accompagne l'accord sur le budget 2014 et le budget 2015. Le PE souligne aussi l'engagement commun des trois institutions de tout faire pour réduire le niveau de ces factures.
Le PE se félicite de l'augmentation de 244,2 millions d'euros du total des crédits d'engagement par rapport à la position initiale du Conseil du 2 septembre 2014. Il salue l'annulation « intégrale » de la réduction de 521,9 millions d'euros des crédits d'engagement par le Conseil et l'ajout de 170,7 millions de crédits d'engagement, y compris la totalité des projets pilotes et actions préparatoires, et de 95 millions pour Horizon 2020, COSME, ERASMUS et l'aide humanitaire.
Le PE se félicite que, grâce aux nouvelles recettes affectées identifiées dans la politique agricole commune, une solution ait été trouvée pour financer des mesures d'urgence à concurrence de 273,6 millions d'euros en réponse à l'embargo russe sur les importations de denrées alimentaires, « sans mobiliser dès le départ la réserve pour les crises dans le secteur agricole ».
Lors d'une conférence de presse, Jean Arthuis (ADLE, français), le président de la commission des budgets du PE, a précisé que « nous avons obtenu, pour les paiements, 4,8 milliards (3,5 en 2014 et 1,3 en 2015) et 95 millions en engagements seulement ». Il va falloir mettre en oeuvre un dispositif d'apurement des factures impayées, a souligné M. Arthuis. Le montant des impayés (fin 2014) sera bientôt connu. Il faudra se mettre d'accord sur ce qui peut être considéré comme un niveau raisonnable des factures impayées et enclencher le processus d'apurement, a-t-il dit. Il s'est dit très impatient de recevoir le projet de budget rectificatif pour 2015 qui va porter sur le plan d'investissement de 315 milliards d'euros. (LC)