Bruxelles, 17/12/2014 (Agence Europe) - Les leaders européens avaliseront les grandes lignes du plan d'investissement de la Commission européenne et évoqueront le dossier ukrainien, jeudi 18 et peut-être vendredi 19 décembre lors du 1er sommet piloté par l'ancien Premier ministre polonais, Donald Tusk.
Souhaitant imprimer sa marque, M. Tusk a convoqué les Vingt-huit jeudi à l'heure du goûter en vue d'une extinction des feux à minuit. « Vendredi, nous aborderons tout autre sujet en suspens, si besoin », indique-t-il dans sa lettre d'invitation. Dans l'entourage du président du Conseil européen, on met en avant un changement de style par rapport aux années 'Van Rompuy': M. Tusk n'hésitera pas à donner son avis sans oublier que son rôle est de favoriser un consensus parmi les États membres. « Écourtées et plus ciblées », les conclusions, que les chefs d'État et de gouvernement adopteront, se focaliseront sur les grandes orientations politiques en vue d'accroître la lisibilité des décisions prises, indique un haut fonctionnaire de l'UE.
Le Conseil européen donnera son aval politique au plan d'investissement censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés que la Commission a présenté fin novembre (EUROPE 11205 et 11216). Il appellera à la création rapide, d'ici à mi-2015, d'un Fonds européen de garantie pour les investissements stratégiques (FEIS) qui se positionnera en premier rempart en cas de pertes sur les projets financés.
Contributions nationales. S'appuyant sur 8 milliards d'euros de garanties provenant du budget de l'UE et une dotation de 5 milliards d'euros de la BEI, le FEIS sera opérationnel sans que les États membres y contribuent directement. « J'ai besoin d'argent », a néanmoins lancé à l'adresse des capitales le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mercredi 17 décembre au Parlement européen. Pour inciter une minorité de pays ayant fait part d'un intérêt à financer directement le FEIS, la Commission suggère une neutralité des contributions nationales au regard du Pacte de stabilité et de croissance, des orientations spécifiques sur la flexibilité du Pacte étant attendue de sa part pour janvier 2015.
Dans un contexte de disette budgétaire, l'enthousiasme des États membres à l'idée de contribuer au fonds ne paraît pourtant pas débordant même si l'Italie entend le faire. « Le Conseil européen ne sera pas une conférence des donateurs », a indiqué un ambassadeur. Il y a une logique dans la séquence: d'abord accomplir le processus législatif de création du FEIS qui débutera en janvier de façon à permettre au fonds d'être opérationnel mi-2015 et, dans un second temps, évoquer les possibles contributions directes au fonds, a indiqué ce haut fonctionnaire.
« Théorique » à ce stade selon cet ambassadeur, la question du traitement comptable des contreparties nationales qui serviront à financer les projets d'investissement sélectionnés pourrait intervenir dans ce débat. « Il n'y a pas d'unanimité (au Conseil) pour réécrire le Pacte de stabilité », a souligné ce haut fonctionnaire, pour qui le traitement favorable au regard du Pacte, tel que suggéré par la Commission, n'est qu'une réaffirmation de la flexibilité déjà inscrite dans le Pacte. Mardi, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, avait réitéré l'appel de l'Italie à décompter du Pacte de stabilité les grands investissements dans les ouvrages publics. Mais l'Allemagne veille au respect des règles établies.
Quant au risque de confusion entre le plan 'Juncker' et la politique de cohésion, plusieurs pays d'Europe centrale et orientale bénéficiaires (Bulgarie, Slovaquie, République tchèque) ont fait part de leurs craintes que des crédits soient retirés de cette politique pour financer le plan 'Juncker'. Au Parlement européen, M. Juncker s'est notamment attendu à ce que le Conseil européen marque un accord sur « un doublement de l'usage des instruments financiers innovants dans le cadre des fonds structurels » sur la période 2014-2020, sans préciser si ces outils devaient venir en soutien à son plan. Dans un contexte plus large, ces pays ont demandé un an de plus (jusqu'à 2016) pour consommer les fonds structurels résiduels issus de la période 2007-2013. Hésitante à faire évoluer les règles européennes, la Commission pourrait toutefois juger au cas par cas.
Sélection des projets. Reste la question de la sélection des projets qui bénéficieront du plan 'Juncker'. La liste de 2 000 exemples soumise aux ministres européens des Finances par la 'task force' BEI/Commission servira à alimenter un 'pipeline' de projets dont les mérites seront évalués par un comité d'experts sur la base de critères tels que l'intérêt européen, la rapidité d'exécution et la rentabilité.
La Commission, qui cherche à éviter de politiser le processus de sélection des projets, refuse toute idée d'enveloppes nationales ou de quotas par secteur. Néanmoins, d'après M. Juncker, les projets visés, parce qu'ils sont « plus risqués » et « ne seraient pas réalisés » sans le plan d'investissement, « bénéficieront particulièrement aux pays qui ont été les plus touchés par la crise ». Certains pays d'Europe centrale et orientale requièrent eux aussi une répartition géographique des projets. Difficile également d'imaginer que les pays contribuant directement au FEIS ne demandent pas un droit de regard dans la sélection des projets.
Enfin, le Conseil européen soulignera l'importance de lever les obstacles réglementaires à l'investissement en Europe et d'achever le marché intérieur dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie et l'économie numérique. (MB avec CG/JK/MD)