Lundi 08 décembre
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 12/12). DEVE: discussion sur les enjeux de la coopération au développement de l'UE avec le commissaire Mimica ; travaux de l'Assemblée ACP/UE ; rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie et politique de l'UE en la matière ; décharge sur le budget de l'UE 2013 ; avis sur 'accord de pêche durable UE/Sénégal (le 8/12). CONT: discussion du rapport sur la décharge sur le budget 2013 de l'UE (le 8/12 en présence de la commissaire Corina Cretu et du représentant de la Cour des comptes, Ladislav, et le 11/12). ECON: Rapport 2013 de la BEI, impact économique, social et environnemental de son activité dans l'UE et dans les pays tiers dans le cadre du nouveau plan d'investissements de la Commission ; rapport 2013 de la BCE, modification des directives sur l'engagement des actionnaires et sur la gouvernance d'entreprise (le 8/12). ENVI: participation d'une délégation parlementaire à la conférence de l'ONU sur le changement climatique à Lima (du 8 au 12/12).
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe: projet de budget 2015 en ce qui concerne 16 pays de la zone euro ; - plan d'action de la Commission pour soutenir les investissements (plan Juncker) ; Union bancaire, mise en oeuvre de la TTF à Onze dans le cadre d'une coopération renforcée, compromis sur la directive mères/filiales.
Mardi 09 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires économiques et financières: - accord politique sur la directive « mères/filiales » ; - état des travaux sur la directive de mise en oeuvre de la TTF à Onze ; - échange de vues sur le plan d'action de la Commission sur les investissements ; - débat de suivi sur le réexamen de la stratégie EUROPE 2020 ; - examen du rapport sur le mécanisme d'alerte et l'examen annuel de la croissance ; - suivi de la réunion du G20 à Brisbane ; - échange de vues sur le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2013 de l'UE.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (Énergie): - débat sur le nouveau processus de gouvernance pour mettre en oeuvre le cadre d'action 'climat/énergie' à l'horizon 2030 ; - conclusions sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ; - débat d'orientation sur l'examen à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020 ; rapport de la Présidence sur les développements internationaux en matière d'énergie (accord russo-ukrainien sur le gaz, Southstream, etc.)
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-261/13 P (Schönberger/Parlement - possibilité de contester les décisions de la commission des pétitions du PE devant la Cour de justice de l'UE ; # Conclusions: aff.jtes C-226/13, C-245/13, C247/13, C-578/13 (application ou non du règlement 1393/2007 dans le cadre des demandes d'indemnisation à l'encontre de la Grèce introduites par des détenteurs d'obligations grecques)
Mercredi 10 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. *Cour de justice de l'UE. Prestation de serment du président et des membres de la nouvelle Commission européenne. *Tribunal de l'UE. Arrêt T-90/11 (ONP/Commission - restriction de la concurrence dans le domaine des analyses de biologie médicale par l'Ordre national des pharmaciens français).
Jeudi 11 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (Emploi): - orientations générales sur: le règlement EURES, la directive 'femmes dans les conseils d'administration', directive révisée sur les gens de mer; - échange de vues avec le trio des présidences sur l'emploi des jeunes (éducation et développement des connaissances) ; - débat d'orientation sur la directive 'égalité de traitement' ; - état des travaux sur la directive 'congé de maternité' ; - accord politique sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure ; échange de vues sur l'examen annuel par la Commission de la croissance 2015 (rapports sur l'emploi et sur le mécanisme d'alerte) ; bilan de la mise en oeuvre dans l'UE du programme d'action de Beijing.
Luxembourg. *Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-212/13 (Rynes - application ou non de la protection des données personnelles à des images de l'espace public prises par une caméra située dans une propriété privée) ; - C-113/13 (San Lorenzo et Croce Verde Cogema - possibilité d'attribuer un service d'ambulance à un organisme de bénévolat sans appel d'offre) ; - C-249/13 (Boudjlida - contenus du droit d'être entendus pour les personnes en situation irrégulière) ; #Conclusions: - C-352/13 (CDC Hydrogen Peroxyde - possibilité pour les victimes d'une entente d'attraire tous les participants à l'entente devant le tribunal du domicile de l'un d'eux) ; - C-320/13 (Commission/Pologne - Non transposition par la Pologne de la directive sur les énergies renouvelables). *Tribunal de l'UE: Arrêt T-251/11 (Autriche/Commission - aide d'État aux entreprises à forte intensité énergétique)
Bruxelles (et 12/12). Réunion plénière du Forum consultatif du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA): thématiques sur les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile (le 11/12) ; session plénière et séances en petits comités sur les produits et services liés au BEAA (le 12/12)
Vendredi 12 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (Coopération au développement). - examen des travaux en cours sur le cadre pour l'après-2015 en faveur du développement durable ; - échange de vues sur les migrations; - réponse de l'UE à la crise Ebola ; - examen du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes ;
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (Éducation et Jeunesse).: *Éducation: - conclusions sur l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise ; débat public sur les arguments économiques en faveur de l'éducation et de la formation dans le cadre de l'examen à mi-parcours d'EUROPE 2020 ; - valeur ajoutée des programmes internationaux en faveur de la mobilité dans les cursus universitaires dans l'UE ; - conclusions sur l'accès des jeunes aux droits ; - examen de l'approche transversale à l'égard des politiques dans le domaine de la jeunesse
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt T-487/11 (BPP-Banco Privado Portugues/Commission - légitimité de la décision de la Commission considérant illégale la garantie d'État accordée à BPP)