Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a insisté, vendredi 5 décembre, pour que la Commission européenne propose de financer du budget de l'UE le partenariat pour la recherche et l'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA). La Commission, soutenue surtout par les Pays-Bas, a toutefois tempéré l'ardeur du Conseil, en soulignant le besoin de mener au préalable une étude approfondie de l'intérêt d'une telle démarche.
Dans les conclusions adoptées par le Conseil, la référence à l'article 185 du traité apparaît pas moins de onze fois. Rien de surprenant dans ce fait, puisque tous les enjeux quant à l'initiative PRIMA se résument aujourd'hui à une question: la Commission va-t-elle utiliser son droit d'initiative pour proposer de financer à partir du budget de l'UE des programmes de partenariat public-public entre plusieurs États membres et les pays tiers de la rive méditerranéenne ? Une telle possibilité est en effet prévue par l'art. 185 du TFUE, qui permet à l'UE de participer à des programmes de recherche entrepris par plusieurs États membres à la suite d'une proposition de la Commission.
La majorité du Conseil est persuadée du bien-fondé d'une telle solution, qui transformerait l'initiative PRIMA en une coopération structurée à long terme. Une telle coopération concernerait les deux projets de l'initiative, l'un touchant à la production alimentaire et l'autre à l'approvisionnement en eau. Ce dernier mois, environ 200 millions d'euros ont été rassemblés par 14 pays qui participent à l'initiative. Mais ces engagements non formels sont conditionnés à l'existence d'un cofinancement européen. Selon les États membres qui sont en faveur d'une telle solution, principalement du sud de l'Europe, les avantages sont nombreux, dont le fait de créer une passerelle entre les deux rives de la Méditerranée et de favoriser la stabilité politique du sud et son développement économique durable.
La Commission a souhaité calmer les ardeurs du Conseil, lequel l'a invité « à déterminer dans les meilleurs délais » la possibilité de recourir à l'art. 185 pour l'initiative PRIMA. La Commission ne s'est ainsi pas formellement déclarée en faveur de cette solution, au cours de la réunion à huis clos du Conseil. Elle a souligné qu'il était nécessaire d'évaluer cette solution, notamment quant au risque de doublons et quant à l'efficacité d'une telle solution. Les Pays-Bas se sont également montrés très prudents, voire méfiants, en soulignant que le budget de l'UE doit avant tout soutenir l'« excellence » dans la recherche. (JK)