Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Signal fort et sans précédent du Comité des régions (CdR) en faveur de l'exclusion du calcul de déficit budgétaire des cofinancements nationaux et régionaux de projets financés par les fonds structurels.
Pour la 1ère fois, toutes les formations politiques et les délégations européennes partagent cet avis. Un consensus qui est loin d'être égalé dans d'autres formations institutionnelles européennes.
Exclure le cofinancement. Deux avis limpides ont été adoptés en ce sens à une quasi-unanimité, jeudi 4 décembre, par les membres de l'organe consultatif. Le premier, rédigé par la présidente du groupe socialiste Catiuscia Marini (italienne), comporte une requête pour que les investissements réalisés par les collectivités locales et régionales dans le cadre des fonds structurels et du Fonds de cohésion soient exclus des règles du Pacte de croissance et de stabilité (rapport sur la qualité des dépenses publiques dans les domaines faisant l'objet de mesures de l'UE). Plus loin, l'avis souligne qu'il importe d'exclure le cofinancement des calculs du déficit public pour accélérer et faciliter la mise en oeuvre des programmes européens. Il demande aussi à la Commission de présenter une communication sur la manière dont les dispositions relatives à la flexibilité dans le Pacte peuvent être appliquées pour favoriser les investissements publics.
Dans la même veine, l'avis piloté par le socialiste italien Nicola Zingaretti estime qu'il convient de supprimer dans le Pacte le volet de cofinancement national et régional dans le contexte des fonds structurels et d'investissement. Lors de la séance plénière, le président du Comité des régions, Michel Lebrun, a estimé que cette exclusion serait une façon d'éliminer les obstacles aux investissements dans les régions et les territoires. La commissaire européenne au Développement régional, Corina Cretu, interrogée à ce sujet par les membres du CdR en plénière, n'a pas fait part de son point de vue.
Plan d'investissement. Le Comité des régions a en outre adopté une résolution se félicitant de la présentation par la Commission du plan d'investissement de 315 milliards d'euros. Il apprécie particulièrement la suggestion d'exclure les contributions publiques au futur Fonds européen pour les investissements stratégiques du calcul du défit du Pacte de stabilité. Il s'agit en effet d'un petit pas en avant vers la requête plus ambitieuse du Comité des régions. (MD)