Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont adopté, jeudi 4 décembre, une approche générale partielle sur le règlement réformant le fonctionnement d'Eurojust, l'agence de coopération judiciaire européenne. Les ministres n'ont pu qu'adopter une approche partielle car les chapitres du règlement concernant le Parquet européen et la protection des données, encore en discussion, n'étaient pas soumis à la décision.
La proposition de règlement de la Commission proposée en juillet 2013 vise à accroître l'efficacité d'Eurojust avec un nouveau modèle de gouvernance. Les principales modifications visent à améliorer son efficacité opérationnelle en définissant de façon homogène les compétences et le statut des membres nationaux.
Les principales modifications concernent la distinction entre les fonctions opérationnelles et de gestion de l'Ordre, la mise en place d'un conseil d'administration, de nouvelles dispositions sur la programmation annuelle et pluriannuelle, la représentation de la Commission dans le comité exécutif et une description détaillée des responsabilités et des tâches du directeur administratif.
Le Parlement européen et les parlements nationaux seront aussi à l'avenir davantage impliqués dans l'évaluation des activités d'Eurojust. (SP)