Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - L'UE et la Suisse ont mis fin, vendredi 5 septembre, au gel de la participation helvétique au programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation ('Horizon 2020'), ainsi qu'au programme de recherche d'Euratom et au projet ITER, du moins jusqu'à la fin de l'année 2016.
L'arrêt de cette coopération avait été mise en place après la votation populaire du 9 février concernant la réintroduction de quotas pour les travailleurs européens d'ici à 2017. Si l'accord de principe sur la fin du gel a été trouvé fin juillet 2014 (EUROPE 11130), c'est aujourd'hui qu'ont été communiquées des précisions sur la manière et les limites de cette réintégration.
La Suisse réintègre ainsi ces programmes - elle y participe à nouveau sur un pied d'égalité avec les États membres de l'UE, tout en contribuant financièrement à hauteur de 400 millions d'euros - d'une manière rétroactive, à compter du 15 septembre, jusqu'au 31 décembre 2016. Le statut de pays associé à 'Horizon 2020' pour la Suisse ne couvre toutefois pas l'ensemble du programme-cadre, alors la participation du pays est pleine à Euratom et ITER. La Suisse n'est ainsi associée qu'à un des trois piliers d''Horizon 2020', celui de « l'excellence scientifique » (31,73% du budget total du programme-cadre). Cela signifie que les chercheurs suisses participent de nouveau au Conseil européen de la recherche, au programme « technologies futures et émergentes », aux actions « Marie Sklodowska-Curie » et aux projets d'« infrastructures de recherche ». La Suisse est également associée aux actions spécifiques «Propager l'excellence et élargir la participation ».
Le choix de ne réintégrer la Suisse que jusqu'à la fin de l'année 2016 n'est pas anodin. L'UE se préserve ainsi le droit de revoir cette coopération en fonction des mesures qui seront introduites envers les travailleurs européens. « Si la Suisse résout le problème de la libre circulation des personnes d'ici février 2017, l'association s'étendra à l'ensemble d''Horizon 2020', y compris pour les parties non encore couvertes. Sinon, c'est l'ensemble de l'accord qui sera automatiquement résilié », a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué. (JK)