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Bulletin Quotidien Europe N° 11212
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Nouvelles discussions sur le Parquet européen

Bruxelles, 05/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice ont eu, jeudi 4 décembre à Bruxelles, un débat d'orientation sur le projet de parquet européen et se sont concentrés sur les procédures de nomination du procureur en chef et sur les moyens d'assurer sa pleine indépendance. La Présidence italienne a suggéré aux ministres que le procureur en chef du Parquet soit choisi d'un commun accord par le PE et le Conseil sur la base d'une procédure ouverte à tout candidat ayant le profil requis. Un panel examinerait les candidatures. L'Italie a également demandé si les compétences de ce Parquet, pour le moment concentré sur la fraude au budget européen, ne devaient pas être élargies aux crimes de terrorisme et de grande criminalité transfrontalière, ce que souhaite notamment la France. Une majorité de pays s'est dégagée en faveur d'une procédure de sélection ouverte à l'extérieur, a résumé le ministre Andrea Orlando. (SP)

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