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Bulletin Quotidien Europe N° 11209

3 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

02/12/2014 (Agence Europe) - Échange d'informations sur les infractions routières. Le Parlement européen s'est doté d'un mandat de négociation sur la révision de la base juridique de la directive sur l'échange d'informations entre États membres sur les infractions routières. Un premier trilogue interinstitutionnel aura lieu la semaine prochaine, auquel participera le rapporteur pour le Parlement européen Inès Ayala Sender (S&D, espagnole). Après un arrêt de la Cour de justice de...

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