*** NIKLAS BRUUN, KLAUS LÖRCHER, ISABELLE SCHÖMANN (sous la dir. de): The Economic and Financial Crisis and Collective Labour Law in Europe. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2014, 372 p., 55 £. ISBN 978-1-84946-614-1.
Cet ouvrage est un brûlot. C'est un doigt accusateur pointé sur les dirigeants politiques européens qui font boire la cigüe sociale aux citoyens européens, en particulier aux ressortissants des pays les plus affectés par la crise multiforme née voici six ans, sous le prétexte de redonner des couleurs à l'économie européenne. En réalité, fulmine Maria Jepsen dans sa préface, les « réformes structurelles ont peu fait pour entraîner le redressement économique », elles qui sont le fait d'une « nouvelle approche de la gouvernance économique (…) qui favorise le démantèlement des droits collectifs » en sapant le droit du travail, en particulier le droit du travail collectif. Que la directrice du département recherche de l'Institut syndical européen puisse lancer une telle accusation n'a rien de surprenant. Ce qui est plus interpellant, par contre, c'est que des personnalités académiques réunies dans le Réseau d'experts en droits syndicaux transnationaux puissent, au terme de deux séminaires dont ce livre est l'aboutissement, largement étayer cette accusation de manière scientifique, ce qui confère à celle-ci, bien entendu, une tout autre dimension.
Sans doute convient-il de préciser que les auteurs réunis dans ces pages ne sont pas, pour la plupart, des économistes. Mais serait-il inconvenant que des juristes et des spécialistes de la politique sociale jaugent l'état de la société avec leurs outils ? Est-il déplacé qu'ils puissent partir du présupposé, ainsi que l'explique le Pr. Antoine Jacobs (Université de Tilburg) dans son introduction, qu'il a fallu bien du temps pour que certains comprennent qu'une « paix durable était impossible sans justice sociale » et qu'il convient de veiller à ce que les fruits de cette prise de conscience, soit le droit du travail collectif et les relations industrielles, ne soient pas aveuglément sacrifiés sur l'autel des mesures d'austérité ? Le penser reviendrait à prendre fait et cause pour les prescripteurs néolibéraux dont les effets négatifs de leurs ordonnances des six dernières années sont le fil rouge de l'ouvrage. Ainsi, ouvrant la première partie de l'ouvrage qui s'intéresse aux réponses apportées par l'Union à la crise, Isabelle Schömann dénonce le « déficit démocratique intensifié » qui résulte notamment de l'entrée en vigueur d'un Traité sur le mécanisme européen de stabilité alors qu'il implique une « perte de souveraineté budgétaire et sociale ». Surtout, comment justifier qu'autant de pouvoir ait pu être accordé à la Troïka, « sans aucun moyen (juridique) de recours » contre les décisions que prend cette enceinte à la légalité controversée ? Ne vous étonnez pas dès lors, ajoute la chercheuse de l'Institut syndical européen, si la « gestion purement économique et budgétaire de la crise » approfondit le fossé entre les citoyens, d'une part, les institutions européennes et nationales, de l'autre.
Membre de la Chambre autrichienne du travail, Lukas Oberndorfer n'est guère plus tendre, lui qui vilipende le traité intergouvernemental ayant donné à la Commission un droit de regard budgétaire qui relevait du « droit royal des parlements », cette nouvelle gouvernance de la zone euro étant, à ses yeux, illégale et traduisant le développement d'un « constitutionnalisme autoritaire » dont les parlements nationaux sont davantage encore les victimes que le Parlement européen. Quant au Pr. Andreas Fischer-Lescano (Université de Brème), il se montre assassin pour les Mémorandums imposés aux pays sous perfusion, jugeant qu'ils sont la preuve d'une… violation du droit européen par la Commission et la Banque centrale européenne que seule parviendra à corriger un retour dans le droit chemin du droit européen et des règles démocratiques qui veulent que le Parlement européen ait son mot à dire. Quant au Pr. Simon Deakin (Université de Cambridge), il part du constat que la politique salariale a été placée, dans l'Union, sous les fourches caudines de la seule restauration de la compétitivité, la solution résidant plutôt, à ses yeux, dans une coordination des salaires tant au niveau national que transnational. Ici se termine la première partie de l'ouvrage. Il y en a encore deux autres, portant sur les réformes imposées au droit national dans les États membres - avec les pressions exercées afin de réduire les libertés syndicales - et sur les pistes à emprunter pour éviter leur démantèlement complet. Elles sont tout aussi riches que la première, le tout composant un livre à lire et à méditer.
Michel Theys
*** THANOS DIMADIS: Dans le dédale des mémorandums. Les expériences, les interprétations des événements dans les centres de décision. Éditions Okto (23 Markou Moussouri, GR-11635 Athènes. Tél.: (30-210) 7298252 - fax: 0180507 - Courriel: info@okto.com.gr - Internet: http://www.okto.com.gr ). 2014, 302 p., 14,90 €. ISBN 978-618-5077-06-8.
Depuis plus de quatre ans, la Grèce vit au rythme des mémorandums. Comme autant de photos floues, les reportages et les interprétations contradictoires et fragmentées empêchent d'avoir une compréhension claire de ce qui s'est réellement passé au cours de cette période. Dans ce livre, le journaliste Thanos Dimadis présente ce qu'il a enregistré en tant que correspondant des chaînes de télévision grecques “Alpha” et “Sky” au Fonds monétaire international à Washington et dans les institutions européennes à Bruxelles tout au long de cette période historique critique. L'auteur présente le FMI comme une enceinte stérile peuplée de hauts fonctionnaires coupés du monde extérieur. Il s'intéresse aussi de manière approfondie - et très fortement critique - aux positions adoptées à ce propos par Dominique Strauss-Kahn alors qu'il était le directeur général du FMI. L'auteur décrit les événements clés qui ont déterminé l'avenir du pays, s'employant à analyser et interpréter les motivations et les comportements des acteurs tels qu'ils découlent d'entretiens et de conversations. Il tente également d'éclairer les causes politiques principales de certaines des décisions, ce sur la base de ses expériences personnelles mais aussi des déclarations et des interviews qu'il a recueillies auprès de nombreux hauts fonctionnaires des institutions européennes et internationales. Par ce travail journalistique, Thanos Dimadis met à jour certains aspects invisibles des événements et contribue à une vision moins tronquée de l'histoire récente de la Grèce.
(AKa)
*** PANAGIOTIS GRIGORIOU: La Grèce fantôme. Voyage au bout de la Crise (2010-2013). Éditions Fayard (3 rue du Montparnasse, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 45498200 - fax: 42224017 - Internet: http://www.fayard.fr ). Collection « Sciences humaines ». 2013, 400 p., 22 €. ISBN: 978-2-21367110-9
En mai 2010, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et sa Banque centrale ont envoyé leurs experts en mission en Grèce et placé le pays sous leur tutelle. Trois ans plus tard, au lieu d'un redressement des finances, c'est à un effondrement du pays et à une catastrophe humanitaire que la population assistait, la Grèce n'étant plus que le fantôme d'elle-même. Dans cet ouvrage, Panagiotis Grigoriou établit la chronique de la vie effroyable qui sévit en temps de crise financière. Historien et ethnologue ayant longtemps enseigné en France, il a choisi de vivre à Athènes en 2008: dès le déclenchement des événements, il décide de rapporter le quotidien des Grecs dans un blog, Greek Crisis, qui connaît un succès immédiat. Les histoires qu'il y raconte sont celles de la classe moyenne qui disparaît partiellement du monde du travail, des actifs touchés par le chômage et, pour les plus « chanceux » d'entre eux, contraints à prendre le chemin de l'exil. Il dit le désespoir des petits commerçants, des étudiants, des diplômés ou encore des retraités, à la recherche de stratégies de rechange, souvent dérisoires ou impossibles: quitter le pays, changer de secteur d'activités, se politiser à nouveau, se désocialiser, ou encore se suicider ou se laisser mourir… Telles sont, crie-t-il, les seules alternatives laissées à une population totalement déstabilisée, qui n'a plus d'autre objectif que sa survie immédiate. Pour l'auteur, la crise ne s'est pas abattue sur la Grèce à cause des seuls errements, réels et avérés, de sa classe politique, et l'explosion de la dette du pays n'explique pas tout: la Grèce a été choisie, accuse l'universitaire, comme laboratoire des politiques d'austérité et est soumise à une expérience-limite. Cet ouvrage se veut donc également une réflexion sur le projet européen et ses incohérences, voire ses faillites…
(AKa)
*** Vive l'impôt ! Les conditions de l'impôt juste, redistributif et efficace. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Collection « Les hors-série de Politique », n° HS23. Octobre 2014, 78 p., 4 €.
Élaboré sous la responsabilité du Mouvement ouvrier chrétien belge à l'occasion de sa 92ème Semaine sociale, ce hors-série de la revue progressiste « Politique » est tout entier consacré au thème de la fiscalité, et de ces impôts que de plus en plus de citoyens contestent, un peu partout dans l'Union européenne. C'est toutefois essentiellement dans la dimension belge que la question est essentiellement abordée dans ces pages à la lumière de trois questions: comment sont rencontrées les demandes sociales ? ; quelles pourraient être les conditions d'une fiscalité juste, du point de vue des particuliers comme de celui des entreprises ? ; quelles pourraient être les conditions d'une fiscalité efficace ? A l'évidence, ces questions ne valent pas pour la seule Belgique, et cette publication est d'autant plus digne d'intérêt que la fiscalité et l'usage qui en est fait sont aussi appréhendés dans le contexte européen. Dans sa contribution, Christophe Degryse, chercheur à l'Institut syndical européen, explique que prévaut sur le plan fiscal, dans l'Union, un «chacun-maître-chez-soi » qui provoque logiquement - ce que le luxleaks vient de confirmer au grand jour - une concurrence fiscale se traduisant notamment par « une baisse générale des taux d'imposition des entreprises ». Or, les mécanismes mis en place pour limiter ces excès restent « insuffisants pour stopper l'affaiblissement des budgets des États membres ». Sera-ce le cas longtemps encore ? La balle est dans le camp de la Commission Juncker - mais bien plus encore dans celui de certains gouvernements nationaux !
(MT)
*** ELENA HEIMANN: Substantielle Vereinbarungen Europäischer Betriebsräte: Praxis und Recht, Peter Lang (1 Moostrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Studien zum Arbeitsrecht und zur Arbeitsrechtsvergleichung". 2014, 234 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-65110-0.
Dans sa thèse, Elena Heimann s'intéresse aux conventions essentielles conclues lors de négociation des employeurs avec les comités d'entreprise européens: il s'agit de conventions ayant une portée générale, pouvant concerner l'ensemble des employés d'une entreprise donnée travaillant dans différents pays de l'Union européenne. Après un rappel des normes juridiques européennes invitant les acteurs sociaux à des négociations à l'échelle de l'Europe et du contenu de la directive portant sur les comités d'entreprise européens, l'auteur traite de la compatibilité des normes édictées par ces conventions avec le principe de la liberté contractuelle ancré dans les textes européens et avec les normes édictées par les comités d'entreprise des consortia. Elle reconnaît l'importance de ces conventions essentielles dans la pratique, mais pose la question, juridiquement complexe, de la validité de ces conventions en tant que norme de droit.
(GLe)
*** AMANDA LATINNE: The Mondragon Cooperatives. Workplace, Democracy and Globalization. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Publications on Labour Law". 2014, 144 p., 45 €, 43 £, 63 $. ISBN 978-1-78068-251-8.
Plus d'un demi-siècle après sa création sous l'impulsion de José Maria Arizmendiarrieta dans un Pays basque pétri de catholicisme social et de fierté identitaire, l'emblématique coopérative Mondragón, du nom du bourg où elle a vu le jour, reste plus que jamais, en ces temps de crise sans fin, synonyme d'ouverture et de tremplin vers un autre capitalisme, plus respectueux des travailleurs. Mais n'est-ce point une illusion, maintenant que cette entreprise « pas comme les autres » compte plus de 80.000 travailleurs et est devenue à sa manière une… multinationale ? C'est à cette question que répond l'auteur de ce bel ouvrage. En sa qualité d'historienne et de sociologue, Amanda Latinne y raconte d'abord comment cette aventure a commencé, dans quel contexte, sur quelles bases et dans quel esprit. Ensuite, en tant que juriste ayant elle-même vécu plus de deux décennies dans le monde de l'entreprise, elle s'emploie à voir si le projet initial serait encore compatible avec le contexte économique et juridique et économique qui prévaut de nos jours. Enfin, en tant que femme pragmatique et, surtout, de mère, elle cherche à voir s'il est possible de trouver, dans cette aventure, des idées qui puissent nous permettre - et aux jeunes en particulier - de trouver une solution à la crise qui perdure. Même si, désormais, « derrière la façade de l'engagement social authentique, il y a une multinationale qui viole fréquemment son propre idéal », les travailleurs actifs dans la coopération - qui ne sont plus tous coopérateurs - font effectivement, selon l'auteur, survivre l'espoir.
(PBo)
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Novembre-décembre 2014, n° 403, 160 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-416-1.
Ce numéro d'une revue prospective française qui fait autorité est tout entier consacré au thème de la transition écologique, à la lumière d'une actualisation australienne du rapport du Club de Rome de 1972 qui confirme que la croissance démographique et le développement économique se traduisent par des pressions croissantes sur les ressources naturelles et par une explosion des pollutions qui, très prochainement, conduiront à la catastrophe. D'où l'impérative nécessité d'observer au plus près les changements pouvant intervenir dans les comportements de consommation en vue de garantir un développement plus durable. Quatre scénarios pensés à cette fin pour la France à l'horizon 2030 par Futuribles International sont présentés dans ces pages, ainsi que les potentialités de modèles de développement alternatifs s'inspirant de l'économie circulaire. A lire d'urgence car, explique l'éditorialiste Hughes de Jouvenel, « nous sommes à la croisée de deux mondes », l'un qui n'en finit pas de mourir et l'autre qui reste largement à inventer. (MT)