Bruxelles, 01/12/2014 (Agence Europe) - Ramassé en une petite demi-journée, le premier Conseil Transports de la commissaire Violetta Bulc sera dense, mercredi 3 décembre. Une approche générale devrait être dégagée sur le ciel unique 2+, en évitant l'écueil du différend hispano-britannique de Gibraltar.
Des conclusions seront adoptées à propos du Réseau de transport transeuropéen (RTE-T) comme contribution à la révision à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020. En revanche, le quatrième paquet ferroviaire fera du surplace. La gouvernance ferroviaire et l'attribution de service public, les deux autres propositions phares du pilier politique, feront l'objet d'un rapport de progrès de la Présidence italienne.
Ciel unique et Gibraltar. La Présidence italienne a bien l'intention de dégager un accord sur la révision du ciel, en dépit du différend qui oppose Britanniques et Espagnols sur l'application des règles aériennes à l'aéroport de Gibraltar. La Présidence italienne prévoit de biffer les références à Gibraltar dans le document. Cela pourrait créer un précédent, car Gibraltar empoisonne toutes les négociations relatives à l'aviation. En procédant de la sorte, un accord sur la révision des droits des passagers aériens pourrait dès lors être envisageable. Si la manoeuvre italienne pour débloquer la situation ne passe pas au Conseil, les ministres pourront toujours s'accorder sur une approche générale partielle, laissant la question de Gibraltar entre parenthèses. En effet, toutes les autres questions techniques ont été bouclées.
L'approche générale devrait sensiblement réduire l'ambition de la Commission européenne dans la refonte du ciel unique européen, surtout au sujet de la libéralisation des services d'appui à la gestion du trafic aérien, qui devrait rester volontaire. Les États membres choisiront eux-mêmes de séparer ou non ces services d'appui (communication, météorologie, navigation,…) des services de gestion du trafic. La mouture du ciel unique européen 2+ établie par le Conseil devrait en outre consacrer le partenariat industriel pour établir les blocs d'espace aérien fonctionnels (FABs) ainsi que des simplifications de procédures dans le système d'objectif de performances. Un volet du paquet porte sur la révision des règles imposées à l'Agence européenne de sécurité aérienne.
Quatrième paquet ferroviaire. L'autre dossier épineux sur la table des ministres européens des Transports demeure le quatrième paquet ferroviaire. La Présidence italienne devrait uniquement obtenir mercredi l'approbation des ministres des Transports au sujet de la normalisation des comptes des entités ferroviaires (révision d'un règlement d'application en Belgique, Allemagne, Irlande et Pologne uniquement pour des compensations sociales). La Présidence devra alors se contenter de présenter un rapport de progrès sur les éléments essentiels du pilier politique, à savoir la gouvernance ferroviaire et l'attribution des contrats de service public. Toutefois, cet exercice de rapport ne sera pas sans intérêt, car en recommandant des pistes solides à suivre à la Présidence lettone, la Présidence italienne rend plus tangible un accord sur ces sujets début 2015. Les négociations ne seraient pas suffisamment mûres pour faire l'objet d'un consensus. Le rapport pourrait à ce stade déjà mentionner la nécessité de reporter l'ouverture du transport ferroviaire de passagers plus tard que 2019. Il suggèrerait aussi de préserver la viabilité du service public ferroviaire, ainsi que d'éviter de privilégier les lignes les plus rentables, en regroupant les lignes rentables et non rentables dans un même contrat de service public. Enfin, la Présidence recommanderait aussi de laisser le choix du modèle de gouvernance aux États membres, tant que des règles communes sont respectées pour assurer l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et la transparence financière.
Infrastructures. Les ministres adopteront par ailleurs des conclusions sur l'infrastructure de transport et plus particulièrement le RTE-T. Celles-ci se nourrissent de l'échange de vues que les ministres ont eu de manière informelle à Milan à ce sujet en septembre (EUROPE 11157). Elles devraient toutefois contourner la question de la flexibilité dans le calcul du déficit budgétaire (dans le Pacte de stabilité) pour les investissements dans les projets d'infrastructure. Une question dont la Présidence italienne avait fait une priorité. Demeurées consensuelles, ces conclusions participeront à la révision à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020. (MD)