Kiev, 01/12/2014 (Agence Europe) - La mission du Conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) a officiellement démarré, lundi 1er décembre. Les ambitions et les attentes sont élevées, les moyens relativement faibles et les conditions de lancement des plus délicates, a pu constater sur place EUROPE, lors d'un séjour à Kiev organisé pour quelques journalistes par EUAM, du vendredi 28 novembre au mardi 2 décembre.
Des conseillers européens au casino. Le quartier général (QG) de cette mission, qui rentre dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE (PSDC), se trouve, depuis le lancement de la phase préparatoire en juillet, dans une grande sale de casino spécialement aménagée pour l'occasion du luxueux hôtel Opera, à une vingtaine de minutes à pied de la place de l'Indépendance (Maidan), berceau de la révolution qui a fait chavirer le pouvoir du président ukrainien Viktor Ianoukovytch, il y a moins d'un an. Un tel emplacement pour le QG de la mission illustre un lancement d'EUAM assez délicat, bien que plutôt normal pour une mission de l'UE. La salle du QG est presque vide, exception faite de tables, de chaises et d'une machine à café. En effet, le matériel informatique, surtout des ordinateurs portables, a été amené par les membres de la mission et appartient aux administrations des États membres de l'UE d'où ils ont été détachés, ou bien il est privé. La raison qui explique cette pénurie - il n'y a par exemple pas d'imprimante - est la même qui explique pourquoi la mission travaille encore dans un hôtel, où s'est notamment réfugiée l'équipe de football de Donetsk, ville-bastion des séparatistes « pro-Russie »: l'accord sur le statut de la mission (SOMA) n'a pas encore été ratifié.
En attente d'un statut légal. Le SOMA, qui vient d'être récemment signé à Bruxelles, devrait être ratifié dans les prochains jours ou semaines par le Parlement ukrainien (la Rada), qui vient de tenir sa première séance plénière après les élections de fin octobre. Cette situation engendre cependant pour les Européens des difficultés immédiates et pas des moindres. En l'absence de cette ratification, EUAM n'a pas de personnalité juridique en Ukraine. Cela implique pour la mission, dont les membres agissent aujourd'hui sous le 'parapluie' de la délégation de l'UE en Ukraine, l'incapacité de louer des bureaux, d'acheter du matériel, d'engager du personnel local ou, tout simplement, de faire dédouaner l'équipement, comme c'est le cas pour les ordinateurs qui sont aujourd'hui sous scellés à la douane ukrainienne. Comme l'a résumé le chef de cabinet d'EUAM, Anders Landen, « tout est assez temporaire » en l'absence de la ratification du SOMA, ce qui « nous pose problème ». Si la ratification est considérée comme une formalité, l'impatience et la frustration des membres d'EUAM sont palpables. La recherche d'un nouveau QG a toutefois déjà commencé ; mais trouver un endroit adéquat et dont le propriétaire ait les 'mains propres' n'est pas chose aisée dans un pays gangréné par la corruption et dont les cadastres ne sont pas des plus rigoureux et complets, s'est-on rapidement rendu compte au sein de la mission.
La taille actuelle et future de la mission. Le lancement officiel d'EUAM signifie que la capacité opérationnelle initiale a été atteinte. En d'autres termes, la mission dispose de moyens humains et logistiques suffisants pour effectuer les premières tâches qui figurent dans son mandat de deux ans, à savoir fournir des conseils au niveau stratégique aux autorités ukrainiennes, à la fois à Kiev et dans le reste du territoire de l'Ukraine (ce qui sera fait ponctuellement), sur la mise en place de réformes dans le secteur de la sécurité civile, surtout en ce qui concerne les services de la milice, des gardes-frontières et des services secrets. Cette capacité se traduit actuellement en un effectif d'environ 50 personnes venant de l'UE (personnel dit « international ») et trois agents locaux sous contrat temporaire de droit ukrainien. L'objectif est d'atteindre un effectif de 101 « internationaux » et 75 « locaux », ce qui devrait se faire en juin 2015.
Se débarrasser d'un héritage soviétique. La mission est lancée, mais elle est toujours à ses premiers pas. Il s'agit donc, d'une part, de prendre contact avec les interlocuteurs ukrainiens des ministères de l'Intérieur et de la Justice et, d'autre part, d'analyser la situation, aussi bien quant à la structure institutionnelle des nombreux services de sécurité civile et quant aux projets de réforme qui doivent être lancés et qui sont issus de l'accord entre les partis formant la nouvelle coalition au Parlement ukrainien. Pour le chef de la mission, Kalman Mizsei, « un changement radical » est nécessaire, car c'est l'ensemble de la structure des services de sécurité civile qui doit être réformée. Le but est de se débarrasser d'un héritage soviétique, où tous les services, surtout la milice et les services secrets (SBU), combinent les trois fonctions normalement séparées dans un État de droit, à savoir le militaire, la police et le judiciaire, les intérêts politiques s'y immisçant également. Ces services fonctionnent d'ailleurs souvent comme un État au sein de l'État. L'impulsion politique au plus haut niveau pour entamer de telles réformes est clairement là, selon l'ensemble des interlocuteurs rencontrés à Kiev, mais, il n'y a pas encore de consensus quant à la manière précise de le faire.
L'ampleur des défis. Les défis auxquels devra, ou fait déjà, face la mission sont ainsi nombreux et de taille. Tout d'abord, les services qui doivent être réformés sont en guerre, ou plutôt, selon l'expression employée sur place, mènent des « opérations anti-terroristes » dans l'est de l'Ukraine, où des séparatistes « pro-Russie », soutenus par l'armée russe, contrôlent une partie de deux régions ukrainiennes (les oblasts de Donetsk et de Louhansk). Ensuite, les interlocuteurs ukrainiens sont en train de changer au moment même où la mission est officiellement lancée, en raison de la formation d'un nouveau gouvernement. Mais un des plus importants défis consistera à mettre en oeuvre les réformes suffisamment en profondeur, ces services étant habitués à ne pas être soumis au contrôle démocratique et, dans le cas des services secrets, aussi au contrôle civil.
Une corruption endémique. Finalement, que la corruption soit un problème en Ukraine est une tautologie. Mais, selon M. Appleby, c'est un « véritable défi » pour la mission, car la corruption « est une structure parallèle » au sein de l'appareil de l'État qui « peut tout détruire ». La corruption est à tel point endémique que c'est plutôt l'un des « principes » qui définissent le fonctionnement même des différents services de sécurité, a dit M. Mizsei. La situation n'est d'ailleurs pas très différente dans le système judiciaire, où doit également agir la mission. Les jugements sont en effet rarement perçus comme impartiaux. Dans ce contexte, avoir comme membre d'EUAM des anciens procureurs devrait être un avantage, même si la mission ne peut pas entreprendre d'actions, comme engager des poursuites, car elle ne dispose pas d'un mandat exécutif. (JK)