Bruxelles, 01/12/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil a, à ce stade, renoncé à présenter un compromis politique sur la taxe sur les transactions financières (TTF) au prochain Ecofin, pourtant supposé marquer un accord sur les contours de la première phase d'application de cette taxe. À la place, elle présentera aux ministres un état des travaux entre les onze États y participant.
La Présidence note dans le document qu'elle présentera à l'Ecofin qu'une « base solide pour des progrès supplémentaires vers une adoption précoce d'une TTF a été élaborée » et « elle encourage la prochaine Présidence à poursuive le travail de manière inclusive et transparente, en gardant le dossier haut dans l'agenda politique pour faciliter un accord entre les États participants sur la taxation des transactions financières dans les délais prévus ». Initialement, il était pourtant prévu que les Onze se mettraient d'accord sous Présidence italienne.
Le document précise qu'il y a un accord sur le fait de taxer les transactions en actions des entreprises cotées et qu'une solution a été proposée pour permettre à certains États de taxer les transactions en actions non cotées. Davantage de travail est toujours nécessaire sur les dérivés à inclure dans le champ d'application de la taxe.
La première méthode que la Présidence propose à l'attention du groupe de travail qui se réunit ce mardi concerne l'application de la taxe en différenciant la taxation des dérivés selon la maturité et le type de dérivés. La base imposable serait le montant notionnel, comme dans la proposition de la Commission, mais en prenant en compte d'un facteur d'ajustement, qui serait le ratio entre la maturité du contrat et une potentielle maturité maximale, celle-ci étant choisie de manière conventionnelle.
Une seconde méthode serait d'utiliser le premium comme base taxable pour les dérivés de type options. La 1ère méthode serait toutefois d'application pour les dérivés dont la valeur de la prime ne serait pas disponible ou appropriée (swaps, contrats à terme, …). La Présidence compte soumettre une série de questions aux États membres sur ces deux méthodes. Plus de réflexions seront également nécessaires sur le principe de taxation de la TTF (résidence et/ou émission) ainsi que sur le mécanisme de collecte, dit-elle encore dans le document qui sera remis à l'Ecofin. (EL)