Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 28 novembre, un nouveau projet de budget UE pour 2015 plus réaliste, après l'échec, le 17 novembre, de la période de trois semaines de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil (EUROPE 11199).
« Notre nouveau projet de budget tient compte des positions du Parlement européen et du Conseil; il constitue un point de départ solide pour la reprise des négociations », a déclaré la commissaire au Budget, Kristalina Georgieva. Elle espère que ce texte ouvrira la voie « à un accord sur le budget 2015 de l'Union et sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 présentés pour contribuer à résoudre le problème croissant de factures impayées ».
Le nouveau projet de budget 2015 prévoit un total de 145,2 milliards en engagements (+1,8% par rapport à 2014) et 141,3 milliards en paiements (+0,7%). La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil afin de pouvoir continuer les négociations en trilogue mardi 2 décembre et le lendemain.
Comparé à sa proposition initiale, la Commission réduit les paiements de 700 millions d'euros. La dernière 'offre' du Conseil était de 144,63 milliards en engagements et de 140,77 milliards en paiements. Il y a donc environ un écart de 500 millions d'euros seulement s'agissant des paiements.
Mais c'est surtout sur les budgets rectificatifs pour 2014 que les négociations coincent. « Ces projets de budgets rectificatifs ne constituent pas de dépenses supplémentaires pour les budgets nationaux; ils seraient plus que compensés par des revenus imprévus, principalement des amendes dans le cadre de la politique de concurrence », explique la Commission. Comparé à ses propositions initiales, la Commission européenne demande d'ajouter 3,8 milliards d'euros en paiements en 2014 (contre 4,7 milliards à l'origine). Les projets de budgets rectificatifs pour 2014 visent à honorer les engagements financiers dans plusieurs domaines (recherche, éducation, soutien aux PME) et à couvrir des demandes de remboursements plus élevées que d'ordinaire de la part des États membres dans le domaine de la politique de cohésion. La Commission va jouer un rôle de « facilitateur » dans ces discussions budgétaires.
Calendrier. Le nouveau projet de budget sera négocié en trilogue en vue de trouver un accord permettant au Parlement d'adopter officiellement le budget 2015 lors de la dernière session plénière de l'année. S'il n'y a pas d'accord d'ici au 31 décembre 2014, l'Union devra, au 1er janvier 2015, fonctionner selon le régime des 'douzièmes provisoires': chaque chapitre du budget 2015 reçoit mensuellement 1/12ème de ce qu'il avait dans le budget 2014 ou 1/12ème du projet budget 2015 (le montant le plus bas étant choisi). Le régime des douzièmes provisoires « enlève toute flexibilité au budget de l'UE et annule toute nouvelle initiative qui n'apparaissait pas dans le budget 2014 », met en garde la Commission. (LC)