Lundi 1er décembre

Bruxelles. Présidence du Conseil européen. Passation de pouvoir au nouveau président, Donald Tusk.

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. * Santé:
- avancement des règlements sur les dispositifs médicaux ; - investissements dans les systèmes de santé pour la réalisation des objectifs de la stratégie EUROPE 2020 ; - conclusions: vaccination en tant qu'outil de santé publique, sécurité des patients, qualité des soins (prévention des infections), innovation dans l'intérêt des patients

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 4/12): COCOBU: décharge 2013 (le 1/12) ; ECON: position de la Commission sur les réformes budgétaires nationales avec le commissaire Moscovici et sur l'examen annuel de la croissance et le mécanisme d'alerte avec les commissaires Dombroskis et Thyssen (le 2/12). EMPL: aspects sociaux et liés à l'emploi du TTIP avec le négociateur européen I. Garcia Bercero (le 2/12). INTA: débat avec la commissaire Malmström sur le plan UE/USA pour relancer les négociations sur le TTIP (le 3/12). LIBE: débat sur les migrations (vote d'une résolution sur solidarité et répartition des responsabilités entre États membres, devoirs liés aux opérations de recherche et sauvetage, voies sûres et légales pour demander l'asile et coopération avec les pays tiers) (le 3/12). AFET: échange de vues interparlementaire avec les délégations nationales avec les commissaires Hahn et Mogherini ; discussion interparlementaire sur le rapport d'étape de l'élargissement et sur le rapport annuel du Conseil sur la PESC (le 1/12) ; débat sur les droits de l'homme avec M. Khodorkovsky (le 2/12). ENVI: débats sur réserve de stabilité du marché des émissions, directive sur la qualité des carburants ; chapitre 'produits chimiques' des négociations TTIP (les 3 et 4/12). IMCO: examen de la proposition sur les installations à câbles (le 3/12). AFCO: audience publique sur la réforme de la loi électorale européenne (le 4/12)

Strasbourg. Assemblée parlementaire ACP/UE. 28ème session plénière (au 3/12). Débats et votes sur:
- épidémie d'Ebola ; - extension du terrorisme en Afrique ; - migrations ; - petits États insulaires en développement ; - réconciliation dans les pays sortant de conflits.

Lima. Présidence du Conseil et Commission européenne. Participation à la COP 20 sur les changements climatiques (au 12/12)

Rome. Commission européenne. Participation du vice-président Timmermans à la réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC)

Mardi 2 décembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-148-149-150/13 (Évaluation de la crédibilité de l'orientation homosexuelle d'un demandeur d'asile). C196/13 (Commission/Italie - Inexécution d'un arrêt de la Cour constatant un manquement aux directives 'déchets'). C-378/13 (Commission/Grèce - Inexécution d'un arrêt de la Cour de 2005 pour mauvaise transposition de la directive 'déchets')

Mercredi 3 décembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie. * Transports:
- orientation générale sur la compétitivité du système des transports aériens et sur la poursuite de l'initiative « ciel unique européen » ; - pilier politique du paquet ferroviaire: orientation générale sur la révision de la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ; bilan des progrès sur l'ouverture du marché du rail et le renforcement de la gouvernance ; - conclusions sur l'infrastructure des transports et le réseau transeuropéen ;
- autorisation aux États membres de devenir parties de la Convention sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper 2

Rome (Farnesina). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres chargés de l'Administration publique. Discussion sur l'idée de « gouvernance ouverte ».

Luxembourg. * Tribunal de l'UE: #Arrêt T-57/11 (Castelnou Energia/Commission - Non-objection de la Commission à l'achat obligatoire de charbon indigène pour dix centrales électriques en Espagne)

Jeudi 4 décembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Compétitivité (et 5/12): * Marché intérieur et industrie (4/12): - priorités pour renforcer le marché intérieur ; - conclusions sur programme pour une réglementation intelligente et la gestion des risques en matière douanière ; - débat sur la compétitivité des industries: approbation de conclusions sur le rôle des PME et sur l'industrie du tourisme (examen de la directive 'voyages à forfait').* Recherche et innovation, Politique spatiale (5/12): - débat sur l'avenir de la science: conclusions sur les progrès dans la mise en oeuvre de l'espace européen de la recherche, l'amélioration de la compétitivité européenne grâce à l'innovation et la recherche, la promotion de la coopération euro-méditerranéenne. Débat sur les orientations de la politique spatiale européenne.

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Justice et Affaires intérieures (et 5/12): * Justice (le 4/12):
- orientation générale sur le règlement général sur la protection des données ; - état d'avancement de la directive sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles par les autorités ; - accord politique sur le règlement sur les procédures d'insolvabilité ; - orientations générales sur la directive renforçant la présomption d'innocence et le droit d'assister à son procès dans les procédures pénales, le règlement relatif à Eurojust, un règlement instituant une procédure européenne d'injonction à payer ; - débat d'orientation sur le Parquet européen. * Affaires intérieures (5/12): - conclusions sur l'évaluation Schengen et discussion sur le rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen ; débat d'orientation sur un train de mesures sur les combattants étrangers de retour au pays ; - lutte contre le terrorisme: orientations sur une stratégie de lutte contre la radicalisation et le recrutement, examen de deux rapports du coordinateur de la lutte antiterrorisme sur la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme et son financement, examen des travaux sur la directive sur l'utilisation des données des passagers. Le comité mixte examinera l'état des travaux sur la directive sur la protection des données personnelles et le suivi des conclusions du Conseil sur la gestion des flux migratoires.

Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt: C-243/13 (Commission/Suède - Inexécution d'un arrêt de 2012 de la Cour constatant la transposition non conforme d'une directive 'environnement')

Vendredi 5 décembre

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I