Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil de l'UE souhaitait vivement que le Conseil parvienne, en décembre, à un compromis partiel sur la nouvelle réglementation sur l'agriculture biologique. Mais les divergences sont tellement grandes entre les États membres que, finalement, la Présidence italienne pourrait se limiter à présenter, lors du dernier Conseil Agriculture du semestre, les 15 et 16 décembre, un rapport de progrès sur le dossier (rapport des travaux menés ces derniers six mois). L'Italie souhaite mettre, en annexe du rapport de progrès, pour synthétiser les travaux réalisés sur les articles 1 à 19, une proposition de compromis sur la deuxième partie du règlement (importations, contrôles, pesticides..). Mais des sources indiquent que le dossier est politiquement très sensible et que la Présidence italienne est encore en train de travailler afin d'obtenir le meilleur résultat possible lors du Conseil Agriculture de décembre.
Les négociations sur l'agriculture biologique vont donc continuer sous Présidence lettone du Conseil, à compter du 1er janvier 2015. Elles pourraient être bouclées sous Présidence luxembourgeoise, au deuxième semestre de 2015.
Pas de pression du calendrier
Les derniers échanges entre experts nationaux du groupe de travail du Conseil spécialement dédié à ce dossier ont montré que l'Italie, qui en a fait une de ses priorités en matière agricole, va devoir renoncer à amener le Conseil à une 'une approche générale partielle' lors de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, les 15 et 16 décembre. Il y a eu pas mal de critiques lors du dernier groupe de travail du 24 novembre à propos du texte de compromis de la Présidence italienne. Mais surtout, de nombreuses délégations (Allemagne en tête, suivie notamment par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la République tchèque) ont indiqué ne pas vouloir d'approche générale partielle en décembre. Beaucoup de délégations ne voient pas d'urgence à avancer dans ces travaux, d'autant plus que le Parlement européen compte adopter sa position seulement en mai 2015. De plus, si on fige trop tôt une position du Conseil, le risque est d'avoir une position très éloignée de celle du PE et de perdre beaucoup de temps ensuite pendant les trilogues. D'autres pays, comme la France, acceptaient le principe d'arriver dès décembre à une approche générale partielle, mais ciblée sur les sujets sur lesquels le Conseil avait vraiment eu le temps de travailler sous Présidence italienne.
Le Comité spécial agriculture (CSA) du 9 décembre devrait reparler de la législation sur l'agriculture biologique. Lors du dernier Conseil, plusieurs pays, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, avaient demandé à la Commission de présenter une nouvelle proposition sur le dossier du bio.
Pesticides et produits importés. La proposition de la Commission visait à limiter considérablement l'utilisation des pesticides (rotation des cultures, autorisation de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques si les techniques ne garantissent pas une protection adéquate et uniquement si ces produits phytopharmaceutiques ont été autorisés…). Or, des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni sont à ce stade contre les dispositions proposées sur le 'seuil de déclassement' (niveau de présence de pesticides à partir duquel les produits sont exclus du label bio).
En outre, ces pays et d'autres grands importateurs de produits biologiques s'opposent aux parties du texte visant à harmoniser les conditions d'importation en provenance des pays tiers. L'UE importe du bio de 130 pays tiers et il existe environ 70 normes différentes sur le bio.
Rappelons que la présidence a déjà donné satisfaction à de nombreux pays en renonçant à supprimer certaines dérogations actuelles (que la Commission voulait supprimer), en autorisant les exploitations mixtes (qui font du bio et du conventionnel) et en tentant de clarifier le texte sur l'équilibre entre actes délégués et actes d'exécution.
Plutôt que de retirer son texte, comme le lui ont demandé certains pays, le nouveau commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, s'est déjà dit « flexible » afin d'apporter certaines modifications à la proposition initiale, sans donner plus de détails sur les dispositions concernées. (LC)