Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - Les 160 pays membres de l'OMC ont adopté, lors d'une session extraordinaire du Conseil général de l'OMC, jeudi 27 novembre, trois décisions clés découlant du 'paquet de Bali', conclu en décembre 2013. La voie est ainsi ouverte à la ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA) et le processus multilatéral, bloqué par l'Inde depuis l'été, est relancé.
Première décision adoptée: un protocole pour la mise en oeuvre du TFA. Premier résultat concret du round de Doha, lancé en 2001, et point central du 'paquet de Bali', le TFA comprend un ensemble de règles contraignantes pour simplifier et alléger les procédures douanières et ainsi faciliter les flux commerciaux. Des études évaluent entre 400 et 1 000 milliards de dollars les gains pour l'économie mondiale découlant d'une réduction des coûts du commerce de 10% à 15% grâce au TFA.
Le deuxième texte adopté réinterprète la décision prise à Bali sur la gestion des stocks agricoles publics à des fins de sécurité alimentaire, en étendant à une date indéterminée le moratoire pour la 'clause de paix', qui permet aux pays en développement de stocker des produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne, sans que ces mesures soient contestées à l'OMC. Le texte précise toutefois que « tous les efforts possibles devront être entrepris pour convenir d'une solution permanente d'ici le 31 décembre 2015 ».
À Bali, le gouvernement indien conduit par Manmohan Singh avait obtenu un moratoire pour la 'clause de paix' jusqu'en 2017. Mais cette échéance était jugée insuffisante par le gouvernement actuel piloté par Narendra Modi, qui bloquait l'adoption du protocole de mise en oeuvre du TFA en le liant à ses exigences en matière de sécurité alimentaire. Le compromis trouvé entre les États-Unis et l'Inde, le 13 novembre, a permis de débloquer la situation en acceptant que les programmes indiens ne soient pas remis en cause tant qu'une solution permanente n'est pas trouvée.
Enfin, les pays membres ont convenu, jeudi, d'une échéance, désormais fixée à juillet 2015, pour établir un programme de travail post-Bali pour le round de Doha, qui est doté d'un programme de libéralisation très ambitieux, couvrant l'agriculture, les produits industriels, les services, la facilitation du commerce et les règles. Mais, après l'échec des pays membres à conclure, en 2008, un accord à portée de main, liant les volets agricole et produits industriels, le round était resté dans l'impasse jusqu'à la conférence de Bali.
« Nous avons réussi. Nous sommes à nouveau opérationnels », s'est félicité le patron de l'OMC, Roberto Azevedo, saluant un « engagement renouvelé en faveur du système multilatéral ». « L'OMC est de retour au travail », s'est réjouie la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. « Ces décisions adoptées mettent non seulement en oeuvre le paquet de Bali, mais elles confirment le rôle de l'OMC comme le centre de la politique commerciale internationale », a-t-elle insisté. « Une fois en vigueur, le TFA aidera les pays en développement à mieux intégrer l'économie mondiale, à intensifier leur intégration régionale et à sortir des millions de personnes de la pauvreté », a ajouté Mme Malmström, rappelant la promesse d'une assistance technique de l'UE pour aider les pays moins avancés (PMA) à mettre en oeuvre l'accord. (EH)