Bruxelles, 25/11/2014 (Agence Europe) - Le principe de précaution a guidé le vote des membres de la commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité des aliments du Parlement que préside Giovanni La Via (PPE, italien), lorsqu'ils se sont prononcés, lundi 24 novembre à Strasbourg, sur le projet de législation de décembre 2013 visant à modifier le règlement 'Novel Food' (258/97/CE). Suivant leur rapporteur James Nicholson (CRE, britannique), ils ont souscrit à l'objectif de rendre plus fluide la procédure d'autorisation de ces nouveaux aliments produits après 1997, mais ils se sont montrés intraitables à l'égard du clonage animal aux fins alimentaires et des nanomatériaux (EUROPE n° 11127 et n° 10988).
Par leur vote, les députés ont ajouté un paragraphe au texte pour réclamer une législation spécifique sur le clonage et exiger que, dans l'attente de la future directive à ce sujet, tout produit alimentaire issu d'animaux clonés ou de descendants d'animaux clonés soit dûment étiqueté.
Ils ont souscrit à la définition solide des nanomatériaux recommandée par l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA) et qui se fonde sur un seuil de 10% de nanoparticules présentes dans un ingrédient pour le qualifier de nano-matériau.
Les députés demandent en outre un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les denrées alimentaires le temps que l'EFSA mette au point des méthodes d'évaluation des risques adéquates pour pouvoir évaluer correctement la sécurité de ces substances issues des nouvelles technologies.
Preuve devra être faite de la sécurité des aliments, recensés dans une liste unique, pour qu'ils puissent être autorisés dans l'UE. À cette fin, les députés appellent à des orientations claires de l'EFSA sur les données requises pour apporter la preuve des antécédents d'utilisation sûre pour les aliments traditionnels importés de pays tiers, dont les consommateurs européens ne sont pas coutumiers.
Le BEUC salue ce vote. Le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) a aussitôt salué ce vote, estimant qu'il adresse un signal fort pour permettre à l'UE de s'adapter à la rapidité avec laquelle progresse l'innovation dans le domaine alimentaire tout en assurant aux consommateurs un niveau de protection élevé. « La protection des consommateurs a été mise au premier plan dans l'évaluation de ces nouveaux aliments. Il était crucial que le Parlement mette à jour la liste des nouveaux aliments tels que la viande produite en laboratoire », commente Camille Perrin, experte en politique alimentaire au BEUC. Et d'ajouter: « Le simple fait que des aliments tels que les insectes soient consommés depuis des années dans un pays ne peut constituer un gage de sa sécurité. Nous sommes heureux que l'aide de l'EFSA soit recherchée pour établir l'historique des utilisations sûres d'aliments traditionnellement consommés en dehors de l'UE ». (AN)