Bruxelles, 25/11/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une large initiative en matière de transparence, pilotée par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, l'exécutif européen a convenu, mardi 25 novembre, d'actions pour accroître la transparence des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP). L'objectif est de faire en sorte que le grand public dispose d'informations exactes et complètes sur les intentions de l'UE dans les négociations TTIP, de répondre aux préoccupations et de dissiper les malentendus.
« Le TTIP suscite un énorme intérêt au sein du Parlement européen et de la société civile. Même s'il s'agit d'une négociation transparente par rapport aux précédentes négociations commerciales, il est vrai que nous pouvons aller de l'avant. Il y a certains malentendus et certains mythes. Et nous souhaitons montrer quelle est la vraie nature des avantages attendus du TTIP et que de nombreuses craintes ne sont pas fondées », a expliqué Cecilia Malmström, devant la presse mardi à Strasbourg. « C'est un nouveau départ pour garantir un dialogue basé sur les faits », a ajouté la commissaire au Commerce.
Pour accroître la transparence des négociations TTIP, la Commission propose quatre actions pour: - rendre publics davantage de textes de négociation de l'UE qu'elle partage déjà avec les États membres et le Parlement européen ; - donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, au-delà du groupe limité aux membres de la commission au commerce international (INTA), en étendant l'utilisation d'une salle de lecture pour ceux qui n'ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu'à présent ; - classer moins de documents de négociation dans la catégorie 'documents restreints' pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de la salle de lecture ; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le PE et le Conseil.
Mme Malmström présentera ses propositions au PE lors de son premier échange de vues avec la commission INTA, le 3 décembre, l'objectif étant de mettre en oeuvre ces mesures avant fin 2014.
Des principes à traduire en actes, insiste Bernd Lange. « Les principes adoptés aujourd'hui devraient donner aux citoyens européens et au PE une plus grande capacité à façonner l'avenir du TTIP en ouvrant la voie pour que cela fonctionne dans l'intérêt de tous. Bien sûr, ces principes ne sont pas suffisants, les paroles doivent être traduites en actes », a commenté le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand). « En octroyant aux députés et au grand public plus d'accès aux documents relatifs au TTIP et qui étaient jusqu'à présent restreints, la Commission permet un débat ouvert sur le type de partenariat voulu avec les États-Unis », poursuit-il, jugeant cette démarche « « significative » pour la façon dont les accords commerciaux seront négociés et conclus à l'avenir. Enfin, M. Lange prévient que « le feu vert du PE au TTIP dépendra de la réelle prise en compte des demandes des députés et de l'opinion publique exprimées tout au long du processus de négociation ». « Nous continuerons à surveiller de près si ces initiatives de transparence se traduisent en un processus de négociation plus démocratique », conclut-il.
Rapport de l'Ombudsman en janvier 2015. Le Médiateur européen, Emily O'Reilly, a salué l'initiative de la Commission. En juillet dernier, l'Ombudsman a ouvert une enquête répondant à des inquiétudes au sujet de documents clés non publiés, de retards et sur la présomption de l'octroi d'un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes. Elle a demandé à la Commission de donner au public l'accès en temps opportun aux documents TTIP importants et aux détails des réunions avec les parties prenantes. « Je me réjouis que la Commission ait pris en compte les préoccupations des citoyens, de la société civile, des députés européens et de mon propre bureau. Ces négociations suscitent un intérêt sans précédent du public, compte tenu de l'impact potentiel du TTIP sur la vie des citoyens », a commenté Mme O'Reilly, qui a reçu plus de 6000 courriels en réponse à sa consultation publique sur la transparence des négociations TTIP. Mme O'Reilly a annoncé pour janvier 2015 un rapport sur ces contributions et des mesures concrètes pour améliorer encore la transparence TTIP et la participation du public.
Insuffisant pour les Verts. Pour le groupe des Verts/ALE au PE, « ce premier pas ne permettra toujours pas aux citoyens européens de savoir ce qui se négocie ». « L'accès plus large des députés européens aux documents restreints comme la diffusion publique d'un certain nombre de documents améliore, certes, le dispositif actuel. Mais, à ce stade, Mme Malmström n'envisage aucune avancée sur l'accès pour les citoyens européens aux documents de négociation, qui restent uniquement disponibles dans des salles de lecture très contrôlées. Ce dispositif, imposé par l'administration américaine, demeure un déni de démocratie, alors que le TTIP porte essentiellement sur des choix de société qui concernent directement les citoyens en matière de santé, d'environnement, de vie privée, de services publics, de protection des consommateurs et des travailleurs », critique, au nom du groupe écologiste, le Français Yannick Jadot. (EH)