Bruxelles, 25/11/2014 (Agence Europe) - Même si le cas est rare, les passagers de vols à destination ou au départ d'aéroports de l'Union européenne qui resteraient en rade à la suite de la faillite d'une compagnie aérienne ne doivent pas en faire les frais, estime l'Association internationale des transporteurs aériens (IATA). D'où l'engagement qu'elle a pris, sur une base volontaire, d'offrir aux passagers qui se trouveraient dans ce cas, de contribuer à leurs frais de rapatriement, a annoncé Tony Tyler, directeur général de IATA, mardi 25 novembre à Bruxelles. Il s'exprimait devant la presse européenne.
En vertu de cet accord volontaire, les compagnies aériennes membres de IATA feront leur maximum pour offrir, en fonction de leurs capacités, un moyen de transport de retour à bas prix.
« Ces passagers malheureux se verront offrir des 'frais de sauvetage' par les compagnies aériennes afin de garantir qu'ils puissent rentrer chez eux. Les coûts de rapatriement seront payés. Cet accord formalise une pratique qui existe déjà de longue date chez de nombreuses compagnies aériennes », a déclaré M. Tyler.
Selon lui, cet accord de coopération traduit la volonté des compagnies aériennes d'assurer aux consommateurs une bonne « qualité de service ».
Les frais de rapatriement, d'un montant nominal laissé à la discrétion des compagnies aériennes, seront disponibles jusqu'à maximum deux semaines après la faillite pour tout passager en rade du fait de la faillite de son transporteur, à condition toutefois que ledit passager n'ait pas déjà souscrit une assurance couvrant ce risque. Les États responsables de la licence du transporteur aérien insolvable devraient informer les passagers de la possibilité de recourir à ce service de rapatriement, précise l'association.
Cet accord volontaire permet aux transporteurs aériens d'échapper à une réglementation contraignante. Il est en effet l'alternative à la création d'un fonds permanent pour faire face aux frais de rapatriement des passagers, via une taxe obligatoire à acquitter par les compagnies aériennes - option à laquelle les transporteurs aériens se sont fermement opposés. Ils considèrent en effet qu'une telle option pénaliserait les transporteurs les plus performants en subventionnant les compagnies aériennes aux reins les moins solides. Sans compter que 25% des ressources d'un tel fonds seraient consacrés à des frais de fonctionnement. « Ce serait injuste et d'une lourdeur bureaucratique contre-productive. La Commission devrait encourager cette approche centrée sur le consommateur », a estimé Tony Tyler.
Une experte de IATA a enfoncé le clou, en se déclarant ravie que « la Commission européenne ait résisté aux pressions » l'incitant à légiférer. Les frais de rapatriement ne seront pris en charge que si la faillite intervient après que le passager a déjà commencé son voyage au départ ou à destination d'un aéroport de l'UE, a-t-elle précisé.
Selon les estimations de la Commission, entre 2011 et 2020, seuls 0,07% de l'ensemble des passagers aériens pourraient être victimes de la faillite d'une compagnie. Et 12% seulement d'entre eux se trouveraient dans une situation exigeant une assistance pour rentrer chez eux. (AN)