Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont exprimé des inquiétudes à propos du projet allemand de vignette pour les voitures particulières (EUROPE 11189), lors d'une audition sur les péages routiers en commission parlementaire des transports, mardi 4 novembre. Cette dernière a bien illustré la confusion européenne à propos de la taxation des infrastructures.
Les eurodéputés étaient manifestement hostiles à une éventuelle vignette allemande, principalement en vertu du fait que son achat serait compensé fiscalement pour les contribuables allemands, mais pas pour les conducteurs étrangers. Georges Bach (PPE, luxembourgeois) a donc affirmé qu'il s'agissait là d'un système anti-européen, Pavel Telicka (ADLE, tchèque) a émis des doutes à propos du projet et, comme beaucoup d'autres, Gesine Meissner (ADLE, allemande) s'est interrogée sur le respect du principe de non-discrimination sur la base de la nationalité. La Commission a réaffirmé qu'elle ne prendrait pas position tant que le projet allemand n'était pas validé par un processus législatif, qu'aucune discrimination sur base de l'appartenance nationale ne serait acceptée et que cet aspect serait examiné de très près. D'un point de vue légal, la maître de conférence de l'université de Pau, invitée en tant qu'experte, a confirmé que la compensation de la vignette pour les contribuables allemands s'apparentait à une forme déguisée de discrimination qui pourrait être condamnée par la Cour de justice de l'UE. De manière générale, les eurodéputés se sont interrogés sur ce que l'UE pouvait faire pour rendre les systèmes de péage, existants ou à venir, plus cohérents en Europe. La Commission a attesté de l'échec de la tentative d'interopérabilité des péages et a maintenu son intention de bien respecter les compétences nationales et le principe de non-discrimination. La possibilité de légiférer est en question et permettrait d'influencer dans le bon sens l'usage des routes, mais pourrait s'avérer coûteuse. Une dernière chance est laissée au marché, a averti la Commission. (MD)