Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Une fois que les autorités nationales ont déterminé qu'un ressortissant d'un pays tiers est en situation de séjour irrégulier, leur décision de retour le concernant ne doit pas nécessairement les conduire à entendre une nouvelle fois l'intéressé, a estimé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt (aff. C-166/13) prononcé mercredi 5 novembre.
Les juges européennes ont dû se pencher sur le cas d'une ressortissante rwandaise qui a...