Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - La situation reste inquiétante au siège de l'OMC à Genève, où les chefs de délégation des 160 pays membres ont été informés, vendredi 31 octobre, par le patron de l'organisation, Roberto Azevedo, que la situation concernant la mise en oeuvre du paquet de Bali restait bloquée.
M. Azevedo a exhorté les pays membres à poursuivre leurs discussions sur la base de trois scénarios possibles pour aller de l'avant, qu'il a identifiés à l'issue de ses consultations menées depuis le 22 octobre. Selon le directeur général de l'OMC, les pistes possibles de sortie de l'impasse sont: 1) les pays membres parviennent à s'entendre rapidement, ce que M. Azevedo n'a pas caché estimer peu probable ; 2) les pays membres continuent de chercher une solution ; 3) les pays membres trouvent des approches alternatives pour permettre de progresser. Un scénario qui se sous-divise en deux autres: d'une part, celui selon lequel les pays membres cherchent à mettre en oeuvre l'accord sur la facilitation des échanges en tant qu'accord plurilatéral en dehors de l'OMC ; d'autre part, celui selon lequel ils cherchent à le mettre en oeuvre de manière plurilatérale au sein de l'OMC.
À la tête d'une petite coalition de pays qui a bloqué, en juillet, le processus de mise en oeuvre du 'paquet de Bali', ficelé lors de la dernière conférence ministérielle de l'OMC (3-7 décembre 2013), l'Inde établit toujours un lien entre la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges et l'adoption de dérogations permanentes pour sa politique de stockage de produits agricoles à des fins de sécurité alimentaire. New Delhi veut une solution permanente pour la 'clause de paix', qui permet aux pays en développement de prendre des mesures pour le stockage public de produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne, sans que ces mesures soient contestées à l'OMC par d'autres pays membres. À Bali, le précédent gouvernement indien avait obtenu un moratoire jusqu'en 2017.
Le Conseil général de l'OMC des 10 et 11 décembre prochains sera une prochaine étape cruciale, un an quasiment jour pour jour après la conclusion de l'accord « historique » de Bali. (EH)