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Bulletin Quotidien Europe N° 11191
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) eurogroupe

Discussion préliminaire sur la sortie grecque du plan d'aide

Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro se réunissent, ce jeudi 6 novembre à Bruxelles, pour aborder la situation économique morose et tenir une discussion préliminaire sur la sortie de la Grèce de son plan d'aide. Le cas de Chypre, qui attend une tranche du Mécanisme européen de stabilité (MES), sera également abordé.

Les ministres feront le point sur la situation économique dans la zone euro, trois jours après la révision à la baisse, par la Commission européenne, de ses prévisions économiques pour 2014 (+0,8% du PIB) et 2015 (+1,1%) (EUROPE 11190). Suite à la passe d'armes entre des pays, comme l'Italie et la France, et la Commission (EUROPE 11186 et 11187), il ne sera pas encore question d'apprécier les projets de budget nationaux pour 2015. Un Eurogroupe spécifique pourrait se tenir vendredi 21 novembre.

Grèce. L'Eurogroupe fera le point sur la 5ème mission de suivi de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI), interrompue pour des questions d'agenda depuis début octobre. La Commission ne s'est pas encore prononcée sur une date de retour des créanciers du pays à Athènes. Pour se décider, elle attend que des progrès suffisants soient réalisés dans les réformes attendues.

La plus grande partie de la discussion ministérielle, selon un haut fonctionnaire de l'UE, sera l'exposé par le ministre grec de la manière dont la Grèce envisage la sortie de son 2ème plan de sauvetage. Pour permettre aux éventuelles procédures parlementaires de certains pays d'avoir lieu, il faudrait un accord à l'Eurogroupe du 8 décembre.

Une sortie pure et simple du plan d'aide « semble hautement improbable », a estimé cette source. Elle anticipe une fin de la « relation contractuelle structurée » avec l'eurozone, avec une implication vue comme nécessaire du FMI. La Grèce, pourtant, veut renoncer aux derniers prêts du FMI et quitter le plan d'aide qui la lie avec l'institution de Washington en même temps que celui la liant à l'eurozone. Dans une interview à Reuters publiée, le ministre grec des Finances, Gikas Hardouvelis, a envisagé, mercredi 5 novembre, une période de transition de six mois à un an pendant laquelle la Grèce serait soumise à une surveillance limitée du FMI et de l'eurozone mais sans 'la micro-gestion actuelle'.

« Les Grecs trouvent n'importe quelle raison » pour dire qu'ils n'auront pas besoin d'une ligne de crédit de précaution du MES, a expliqué un autre diplomate proche des discussions. Selon lui, les États de l'eurozone ne sont pas convaincus. La situation de la Grèce reste en effet fragile comme le démontre la récente volatilité dans les taux d'emprunt grecs. « Ils disent que c'est à cause du risque d'élections mais je ne pense pas que ce soit la raison », a encore expliqué cette source.

Plusieurs sources concordantes reconnaissent que l'eurozone se positionne en faveur de la ligne de crédit dite 'aux conditions renforcées' ('ECCL'), plus contraignante et intrusive que la ligne de crédit classique ('PCCL') (EUROPE 11189). « L'accès aux marchés de la Grèce est si étroit » que cela éclipse quasiment toute discussion sur les autres critères d'éligibilité à une ligne de crédit classique, selon le haut fonctionnaire de l'UE. Si la ligne de crédit 'ECCL' prévoit un protocole d'accord (MoU) détaillant les mesures correctives à prendre et des missions de suivi régulières, on entrevoit la possibilité d'en assouplir les termes pour rendre la pilule moins amère pour les Grecs, déjà épuisés par des années d'austérité. M. Hardouvelis a confirmé à Reuters que la ligne de précaution ressemblerait à l''ECCL'.

Rembourser l'enveloppe d'environ 11 milliards d'euros du Hellenic Financial Stability Fund (HFSF) non utilisée pour les banques grecques et s'en servir comme ligne de crédit de précaution serait possible. L'avantage cité par les Grecs est qu'il n'y aurait pas d'argent frais mis à contribution du MES, mais de l'argent déjà prêté. Cette option évite le carcan bien connu des procédures nationales. Certaines délégations estiment néanmoins que la somme est peu crédible - car trop petite - et certains États préfèreraient voir cet argent rester dans le Fonds HFSF. La Commission a toutefois estimé la semaine dernière qu'une large partie de cette enveloppe pourrait en principe être rendue au Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Enfin, cette seconde source a indiqué que la Grèce n'avait pas du tout renoncé à son envie de voir l'eurozone faire un geste pour réduire sa dette publique. Cette hypothèse serait possible « si les Grecs faisaient les efforts structurels nécessaires du programme, mais la discussion est dans une phase où plusieurs pays ne sont pas d'accord », a-t-elle expliqué. Le Portugal et l'Espagne n'apprécieraient pas d'avoir fait les efforts sans avoir bénéficié du même traitement. Et cette source de trancher: la ligne de crédit de précaution devra faire partie des pré-conditions à tout allègement de la dette.

Chypre. Les ministres aborderont également le dossier chypriote. La Cour suprême du pays a déclaré inconstitutionnelles une série de lois votées par le parlement national en relation avec la législation sur les saisies immobilières, rendant celle-ci obsolète (EUROPE 11189). Lundi, l'eurozone n'avait pas encore été informée des plans du gouvernement, « mais cela peut être un pas dans la bonne direction », a jugé ce haut fonctionnaire. En jeu, le versement d'une tranche de 350 millions d'euros du MES. (EL et MB)

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