Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Les pays de l'UE ont plutôt bien accueilli, lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 3 novembre, le texte de compromis de la Présidence sur le règlement 'agriculture biologique', même s'il reste encore beaucoup de travail à faire.
Après des discussions en groupe de travail du Conseil et lors du Conseil Agriculture du 14 juillet dernier (EUROPE 11121), la Présidence italienne a préparé un premier projet de compromis sur le règlement sur les produits de l'agriculture biologique (ce projet ne couvre que les articles 1 à 19).
Les pays du groupe de Visegrád (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie), ainsi que la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie, ont préparé une déclaration commune établissant que la proposition ne prend pas en compte nombre de leurs priorités.
S'agissant de la structure de la proposition et l'équilibre entre actes délégués et actes d'exécution, les pays ont massivement estimé, à l'instar du service juridique du Conseil, que la proposition initiale de la Commission abusait des actes délégués et n'utilisait pas assez les actes d'exécution.
De nombreuses délégations (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Allemagne…) ont soutenu l'idée de la Présidence d'exclure les détaillants vendant des produits préemballés des contrôles s'appliquant à la chaîne de production de l'agriculture biologique.
Autre sujet très commenté: les exploitations 'mixtes' agriculture bio/agriculture non bio. La proposition prévoit que les exploitations bio doivent entièrement être gérées en bio. Or, un très grand nombre de pays (dont Suède, Royaume-Uni, Portugal, Finlande, Hongrie) pense que la cohabitation des systèmes bio et non bio est possible, au moins pour des cultures différentes, même si pour cela il faudrait envisager un renforcement des contrôles (remarque espagnole et française). Ces pays estiment que la proposition de la Présidence est insuffisante (exploitations mixtes seulement autorisées pour la recherche ou les producteurs de semences, période de transition étendue pour les autres exploitations).
Un grand nombre de pays s'est opposé à la suppression des dérogations existantes, par exemple la possibilité d'utiliser dans certains cas des semences non bio pour des cultures bio (ou des animaux de la filière non bio dans les élevages bio). Une pénurie de semences bio serait catastrophique et entraînerait une diminution de production: les exemptions devraient être maintenues jusqu'à ce la production de semences bio soit suffisante (Irlande, Pays-Bas, Espagne, Roumanie, Suède).
Sur les conditions d'importations des produits bio, certaines délégations (Suède, Danemark, Pays-Bas) ont mis en avant un principe d'équivalence plutôt que la conformité à la réglementation UE, en estimant que des pays en développement risquaient de se voir interdire le marché UE. D'autres, comme la France, la Roumanie ou la République tchèque, ont estimé, au contraire, qu'il fallait aller au-delà de l'équivalence pour s'assurer que les produits issus des pays tiers respectent les normes de l'UE.
Enfin sur les contrôles, si certains pays (Pays-Bas, Croatie, Finlande, Irlande, Allemagne, Suède…) soutiennent la position de la Commission en faveur de contrôles basés sur l'analyse de risque, d'autres (France, Belgique, République tchèque, Grèce…) souhaitent conserver un contrôle annuel obligatoire. À l'inverse de ce qu'a proposé la Commission, beaucoup de pays (France, Irlande, Croatie, Danemark, Grèce, République tchèque…) ont estimé que les conditions de contrôle pour la filière bio devraient être intégrées dans le texte 'agriculture biologique' et pas dans le règlement contrôles. La Présidence va poursuivre le travail sur les autres articles du texte. (LC)