Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Le gouvernement espagnol a décidé d'imposer une taxe au géant américain Google, mais aussi à d'autres sites qui référencent des contenus éditoriaux. Il s'agit du premier pays de l'Union européenne à voter une telle loi. L'objectif est de rétribuer les éditeurs de presse chaque fois que leurs articles sont référencés par leurs services. Votée le 30 octobre dernier à la Chambre des députés, cette « loi sur la propriété intellectuelle », rebaptisée « taxe Google », devrait entrer en vigueur en janvier 2015. « Il s'agit de lutter contre les entités qui facilitent de manière illégale la localisation de contenus et, plus particulièrement, les entreprises du web qui regroupent et classent les liens vers ces contenus », a expliqué José Ignacio Wert, ministre espagnol de l'Éducation et de la Culture. Une décision qui pourrait faire boule de neige dans d'autres États membres.
Cette décision a provoqué la colère de Google, qui menace de fermer son portail d'informations en Espagne, estimant que Google News aidait les éditeurs à augmenter le trafic de leurs propres sites web, jouant un rôle de levier pour le secteur. Cette mesure, par ailleurs, pourrait être attaquée par Google, la jurisprudence établie par la Cour de justice de l'UE indiquant qu'un lien vers une page en libre accès ne peut pas être soumis au droit d'auteur. Le nouveau commissaire en charge de l'Économie numérique, Günther Oettinger, a toutefois déclaré dans une interview à un quotidien allemand le 28 octobre dernier, juste avant sa prise de fonction à son nouveau poste, qu'il était favorable à un tel prélèvement, en déclarant: « Si Google utilise et gère la propriété intellectuelle dans l'Union européenne, l'UE peut protéger cette propriété et peut exiger le versement d'une commission ». Il a ajouté qu'une telle législation pourrait être mise en place dès 2016. Déjà au cours de son audition devant les députés du Parlement européen, lors de son évaluation en tant que commissaire au Numérique, M.Oettinger avait déclaré vouloir stimuler le marché numérique européen face à l'hégémonie des géants américains et souligné vouloir taxer les activités de Google en rénovant les règles de protection du droit d'auteur (EUROPE 11166). (IL)