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Bulletin Quotidien Europe N° 11191
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Suisse/CEDH - aux États de tirer les enseignements pour leur système d'asile

Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 4 novembre dans la soirée, qu'elle étudierait avec attention l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendu plus tôt dans la journée (EUROPE 11190) et demandant à la Suisse de ne pas renvoyer vers l'Italie une famille de demandeurs d'asile afghans, en raison des incertitudes sur la prise en charge de leurs enfants.

La Commission étudiera ce jugement tout comme « ses possibles implications sur le fonctionnement du système d'asile dans l'UE et en Italie ». Cependant, a observé la Commission, il revient d'abord aux États membres de dresser en premier lieu les enseignements de cet arrêt et d'analyser à leur niveau les implications sur les transferts de demandeurs d'asile au titre du système Dublin.

La Commission ajoute qu'elle observe de très près la situation de l'asile en Italie, d'autant plus depuis ces dernières années et l'arrivée en nombre de migrants sur ses côtes. Mais l'exécutif européen ne prévoit pas encore de plancher sur une refonte de Dublin. À ce stade, la Commission doit encore adopter son programme de travail et, si le commissaire grec Dimitris Avramopoulos avait ouvert la voie pendant les auditions à d'éventuelles modifications au système Dublin, une source européenne indique que cet arrêt de la CEDH n'appelle pas forcément une révision de Dublin et, fait remarquer cette source, « la situation de l'Italie ne semble pas catastrophique et reste meilleure que celle de la Grèce ». (SP)

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