Lundi 20 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères: - stratégies conjointes de lutte contre Ebola ; - médiation de l'ONU en Libye et aide éventuelle de l'UE ; - État islamique, situation en Irak et en Syrie et lutte contre le terrorisme ; - processus de paix au Proche-Orient et situation à Gaza ; - Ukraine: plan de paix, mission de l'OSCE, aide UE ; - Conseil de coopération UE-Tadjikistan.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 23/10): - (20/10): prévention et gestion des inondations ; réaction à la crise Ebola. - (21/10) décharges 2012 ; bilan de la Commission Barroso II ; préparation du Conseil européen ; budget général de l'UE 2015 ; budget rectificatif n.2/2014. - (22/10): Présentation de la Commission Juncker et élection de la Commission (à confirmer); - Semestre européen: mise en oeuvre des priorités 2014 ; - (23/10) cas de violation des droits de l'homme ou de la démocratie.
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions (au 23/10): (20/10) # Auditions des commissaires-candidats: - TRAN: Violeta Bulc ; - ITRE, ENVI: Maros Sefcovic. # Autres auditions: - LIBE: candidats aux postes de contrôleur européen pour la protection des données et son adjoint (20/10) et vote des nominations (21/10). #Autres activités ; - INTA: examen de la proposition de prolongation des préférences commerciales autonomes avec l'Ukraine
Rome. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres des Sports (et 21/10): - bilan de la semaine européenne du sport ; - sport et inclusion sociale des groupes défavorisés ; - événement Fair Play. Arte, sport e video oltre limiti e confini; - discussion d'un code de bonnes pratiques d'éthique financière dans le sport (Financial fair play).
Mardi 21 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales: - préparation du Sommet des 23 et 24 ; - programme stratégique L'Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice ; - conclusions sur un rapport sur la gouvernance des stratégies macro-régionales.
Bruxelles. Commission européenne. Eurostat. Publication pour la première fois des chiffres de la dette et des déficits publics de l'UE-28 pour 2010-2013 selon la méthodologie révisée SEC 2010.
Luxembourg. - Cour de justice de l'UE: # Conclusions: C-503/13 et C/504/13 (Boston Scientific Medizintechnick GmbH - Responsabilité financière du producteur en cas de défectuosité supposée d'un implant médical chez certains patients) ; C-623/13 (de Ruyter - application de la CSG sur les revenus patrimoniaux d'un ressortissant UE étranger ayant sa résidence fiscale en France). - Tribunal de l'UE: # Arrêt: T-453/11 (Forge de Laguiole - Demande d'annulation d'une marque homonyme).
Mercredi 22 octobre
Luxembourg. - Cour de justice de l'UE: # Arrêts: C-580/12 P (Guardian Industries et Guardian Europe/Commission - réduction de l'amende infligée à Guardian dans le cadre de l'entente sur le verre plat) ; C-344/13 (Bianco) et C-367/13 (Fabretti) (légalité de l'exonération de l'impôt sur le revenu en Italie des gains de jeux de hasard obtenus en Italie et pas de ceux obtenus à l'étranger).
Jeudi 23 octobre
Bruxelles. Conseil européen (et 24/10): - accord sur un nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie (réduction des émissions UE, limitation de la dépendance et amélioration de la sécurité énergétiques) ; - situation économique générale dans l'UE ; - questions de politique étrangère en fonction de la situation internationale. En marge du CE: - déjeuner des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro ; - Sommet social tripartite
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: # Arrêts: C-359/11 (Schulz) et C-400/11 (Egbringhoff) (Information insuffisante des clients sur une augmentation des tarifs du gaz) ; C-104/13 (Olainfarm -Possibilité par le producteur du médicament de référence de contester en justice l'autorisation d'un médicament générique)