Bruxelles, 17/10/2014 (Agence Europe) - Les négociations d'un accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et la communauté de l'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Rwanda Tanzanie et Ouganda) sont bouclées, a annoncé la Commission européenne, jeudi 16 octobre dans la soirée. Le texte de cet accord de libéralisation des échanges asymétrique entre l'UE et une sous-région du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) doit maintenant être soumis à l'approbation des deux parties.
En vertu de ce futur APE, compatible avec les règles de l'OMC et négocié au titre de l'Accord de Cotonou, les pays de la région ont accepté de libéraliser 80% de leur marché sur quinze ans, tandis qu'ils bénéficient pour leurs produits d'un accès en franchise de droits et sans contingents au marché européen depuis 2008 au titre du règlement sur l'accès au marché (règlement 1528/2007).
Au-delà de l'élimination des tarifs douaniers, le texte de l'accord couvre la libre circulation des produits, la coopération en matière douanière et fiscale et les instruments de défense.
Karel de Gucht, commissaire européen au Commerce, formule l'espoir « que cet APE sera signé et mis en oeuvre rapidement ».
Rappelons que l'UE a fixé aux pays ACP qui ne sont pas des PMA (pays les moins avancés) la date butoir d'octobre 2015 pour signer ou ratifier un APE, s'ils ne veulent pas se voir retirer l'accès libre de droits et de quotas au marché européen pour leurs produits. Cette menace ne concerne que le Kenya, seul pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est à ne pas compter parmi les moins avancés (lesquels bénéficient eux, de l'initiative « Tout sauf les armes ») et qui pourrait retomber sous le régime du SPG.
La Communauté d'Afrique de l'Est s'est dotée d'un tarif extérieur commun, a finalisé en 2007 un accord-cadre sur l'élimination des tarifs douaniers entre les pays de la région et s'achemine vers une union monétaire. En 2013, les échanges entre l'UE et la Communauté d'Afrique de l'Est ont représenté 5,8 milliards d'euros. L'UE importe principalement du café, des fleurs coupées, du thé, du tabac et des légumes pour une valeur de 2,2 milliards d'euros et exporte principalement des machines, des équipements et pièces détachées, des véhicules et des produits pharmaceutiques pour 3,5 milliards d'euros.
Initialement, la date butoir fixée par l'OMC pour la conclusion d'APE compatibles avec les règles du commerce multilatéral avait été fixée à la fin de 2007. (AN)