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Bulletin Quotidien Europe N° 11171
AUDITIONS DES COMMISSAIRES-CANDIDATS / (ae) commission

F. Timmermans - sauver le projet européen tant qu'il est temps

Bruxelles, 07/10/2014 (Agence Europe) - « Reconnecter » les citoyens avec le projet européen avant qu'il ne soit trop tard. C'est avec cet impératif en tête et avec le « sens de l'urgence » que Frans Timmermans, désigné par M. Juncker comme Premier vice-président de la Commission, entend assurer ses fonctions, qui couvriront à la fois l'amélioration de la réglementation, le contrôle du respect de la Charte des droits fondamentaux, de la subsidiarité ou encore les relations avec les autres institutions. Et c'est ce message sobre mais précis qu'il est venu délivrer mardi après-midi à la conférence des présidents et aux eurodéputés qui évaluaient ses compétences. Loin de promettre monts et merveilles aux élus, Frans Timmermans s'est au contraire attaché à donner une vision pragmatique de ce qu'il comptait faire dans les 5 prochaines années. « Pragmatique » et « non idéologique », comme il l'a lui-même souligné: ses priorités oscilleront entre l'amélioration de la « culture du légiférer » dans les institutions, pour se mettre notamment au service de la compétitivité des PME, le respect strict des droits fondamentaux dans tous les États membres ou le renforcement du lien avec les Parlements nationaux, qui devront être pleinement entendus s'ils adressaient un carton jaune à la Commission .

Avec charme et humour, le polyglotte FransTimmermans, aussi à l'aise en allemand et en italien qu'en français ou en anglais, s'est attaché, pendant deux heures et demie, à apporter des réponses honnêtes aux députés, soucieux déjà de savoir comment le bras droit de M. Juncker pilotera l'ensemble de ses collègues. « Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur ce sujet », a dit le Néerlandais, confiant dans le fait que tous les commissaires travailleront dans le même sens. Selon la configuration voulue par M. Juncker, c'est Frans Timmermans qui exercera le dernier filtre sur les travaux de ses collègues et en évaluera la pertinence au regard du 'mieux légiférer', du respect des droits fondamentaux ou du principe de subsidiarité.

Sur la Hongrie et le respect des droits fondamentaux, sujet qui a agité l'Union européenne ces trois dernières années, le ministre sortant des Affaires étrangères n'a pas caché sa préférence pour le dialogue et les actions préventives. Mais, interrogé plus précisément, M. Timmermans a tout de même promis aux députés de recourir, s'il le fallait, « aux possibilités de l'article 7 » du Traité, qui prévoit un ensemble de mesures pour remettre un État membre sur les rails de la Charte des droits fondamentaux, la mesure la plus lourde étant la suspension de ses droits de vote au Conseil. Mais le Néerlandais a aussi promis une analyse précise et objective de la situation de tous les États membres. « Aucun pays n'échappe aux violations de droits fondamentaux » et un colloque annuel sur le sujet avec toutes les institutions compétentes et organisations de la société civile sera organisé à cet effet. Frans Timmermans n'a pas retenu l'idée que lui soumettait une députée, à savoir de créer des indicateurs sur les droits fondamentaux dans les États membres. Sur la Grèce et la Troïka en revanche, le futur Premier vice-président n'a pas convaincu tous les élus, notamment ceux de la GUE/NGL, déçus d'entendre que, pour M. Timmermans, la Troïka n'a pas violé les droits fondamentaux. « La Troïka était conforme au droit communautaire », a -t-il expliqué à plusieurs reprises.

Sur l'amélioration de la législation, « je ne peux vous garantir qu'il n'y aura plus d'initiative comme celles sur les bouteilles d'huile d'olive », a dit M. Timmermans, mais la Commission travaillera dans ce sens. Les évaluations d'impact seront améliorées, les analyses seront plus fines et associeront le Parlement européen. Les services d'audit de la Commission et de contrôle de la législation seront également renforcés et rendus plus indépendants par rapport aux directions générales, a promis le Néerlandais dont le slogan a d'ailleurs été repris par Jean-Claude Juncker. « L'UE doit agir là où elle est utile » et s'écarter des sujets où elle ne produit aucune valeur ajoutée. Le Néerlandais a toutefois assuré que 'mieux légiférer' ne signifiait pas « ne pas légiférer » et réduire les normes sociales ou environnementales dans l'UE.

Parmi les autres propositions faites aux députés, figure également une définition du principe même de subsidiarité, qui ne devra pas être utilisé par des pays membres mûs au fond d'eux-mêmes par une volonté de casser l'intégration européenne. Autre projet phare sur lequel l'attendent les députés: la création du registre obligatoire des lobbyistes, que le ministre n'a toutefois pas détaillé mardi après-midi.

Sa prestation semble néanmoins avoir été globalement appréciée, le groupe PPE le jugeant ainsi tout à fait à sa place. Philippe Lamberts, co-président des Verts/ALE, s'est également fendu d'un communiqué positif sur son homologue social-démocrate. « Frans Timmermans est indéniablement un homme politique d'envergure et de convictions ; contrairement à trop d'autres candidats auditionnés par le Parlement, il a la carrure nécessaire pour intégrer la Commission européenne et en devenir le numéro deux. Son engagement pour faire respecter les droits fondamentaux par tous les États membres est encourageant ». Mais le Belge maintenait toutefois une interrogation: « vient-il à Bruxelles pour affaiblir, au nom de la simplification administrative et de la subsidiarité, la capacité de l'Union Européenne d'imposer sa loi aux marchés et aux multinationales ? Nous y serons extrêmement attentifs ». Sauf grande surprise, l'approbation de M. Timmermans par la conférence des présidents devait être acquise à l'heure du bouclage de cette audition. En véritable second de M. Juncker, M. Timmermans avait d'ailleurs déjà pris part dans la journée à des réunions avec les principaux leaders du PE pour entamer l'évaluation des auditions des commissaires-candidats et procéder à d'éventuelles premières modifications. (SP)

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