Bruxelles, 07/10/2014 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, mardi 7 octobre, pour aider l'UE à réduire l'empreinte carbone des carburants utilisés dans les transports. La Commission européenne a présenté une proposition établissant la norme relative aux carburants à faible teneur en carbone et énonçant un mécanisme simple pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier.
Cette proposition devrait faciliter la mise en œuvre de la directive de 2009 sur la qualité des carburants du paquet Climat/Énergie (directive 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE), laquelle impose aux fournisseurs de carburants de transport en Europe de réduire de 6%, d'ici à 2020, l'intensité d'émission de GES sur l'ensemble du cycle de vie des carburants et des autres sources d'énergie fournies pour être utilisées dans les véhicules routiers. Aux termes de cette directive, les fournisseurs sont en outre tenus de déclarer à l'autorité désignée par l'État membre l'intensité d'émission de GES des carburants qu'ils fournissent.
La proposition de la Commission est une nouvelle mouture d'un texte d'octobre 2011 sur lequel les États membres de l'UE avaient échoué à se prononcer (EUROPE 10560). Dans sa version initiale, le texte visait à pénaliser, sur le marché de l'UE, le pétrole issu des sables bitumineux, en prenant en compte, dans la mise en œuvre de la directive de 2009, les émissions de GES liées à leur production.
« La Commission donne aujourd'hui une nouvelle impulsion à ce texte, pour faire en sorte qu'existe à l'avenir une méthodologie propre à encourager le recours à des carburants plus respectueux de l'environnement, de préférence à des combustibles plus polluants, comme les sables bitumineux », se réjouit Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat.
La proposition détermine une méthode de calcul de l'intensité en carbone des différents types de carburants - l'essence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC). Chacun se verra attribuer une valeur par défaut sur la base des émissions produites tout au long de son cycle de vie. Les fournisseurs devront dorénavant utiliser ces valeurs lors de la déclaration de l'intensité en carbone des carburants fournis aux États membres.
Les informations concernant le type et l'origine des carburants utilisés dans les transports routiers de l'UE devront être communiquées par les fournisseurs aux États membres, puis par les États membres à la Commission. Elles permettront de mieux connaître la combinaison de combustibles utilisés par les véhicules routiers dans l'UE. Toute hausse potentielle du volume des pétroles bruts présentant une forte intensité en carbone (comme les sables bitumeux), par rapport à leur niveau de référence de 2010, devrait donner lieu à des efforts proportionnels visant à réduire les émissions dans d'autres domaines. Cet objectif pourrait être atteint grâce à l'utilisation de biocarburants durables et de l'électricité, ou, par exemple, en réduisant les émissions de GES pendant l'extraction des combustibles fossiles. (AN)