Bruxelles, 07/10/2014 (Agence Europe) - En parallèle d'un processus politique tournant au ralenti avec le renouvellement des instances dirigeantes de l'UE et les élections à mi-mandat aux États-Unis, le septième round des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), du 29 septembre au 3 octobre à Chevy Chase (Maryland), n'a pas permis de percée. Mais une nouvelle semaine de « discussions productives » a permis aux négociateurs « d'entrer en douceur dans la phase textuelle des pourparlers, où les discussions sont basées sur des propositions de textes spécifiques », a résumé le négociateur européen, Ignacio Garcia Bercero, à l'issue de cette septième manche de pourparlers techniques, le 3 octobre dernier. Une fois encore, le négociateur en chef européen, comme son homologue américain, Dan Mullaney, ont promis de ne compromettre en aucun cas la protection de l'environnement, de la santé, de la sécurité des consommateurs, la protection des données ou d'autres objectifs de politique publique, ni le droit des gouvernements de réglementer.
La semaine dernière, les pourparlers se sont en grande partie concentrés sur le volet réglementaire du TTIP. « Nous considérons que la partie réglementaire du TTIP a le potentiel d'offrir le plus d'avantages. Elle est aussi la partie la plus difficile de ces négociations, car elle est très technique et nécessite la réflexion la plus innovante. Malgré cela, je crois que nous faisons des progrès », a précisé M. Bercero.
Concernant les disciplines horizontales (cohérence réglementaire, barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires), « les parties sont désormais pleinement engagées dans les discussions sur la base de propositions de textes », a précisé M. Bercero. « Le défi est de mettre en place un cadre solide pour la coopération, qui permette aux régulateurs de l'UE et des États-Unis de relever de nouveaux défis réglementaires en fonction des niveaux de protection élevés », a-t-il ajouté.
Concernant les secteurs spécifiques clés (produits pharmaceutiques, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, ingénierie et pesticides), « le travail technique fait des progrès constants », a précisé M. Bercero. Ici, l'enjeu est de mettre fin à la duplication inutile des tests de produits ou d'inspection d'usines, de reconnaître les règlements existants de chacun ou de les rapprocher et d'harmoniser les procédures respectives pour l'approbation ou l'enregistrement de nouveaux produits.
M. Bercero a aussi rappelé les trois éléments clés des négociations sur le pilier réglementaire: - d'une part, le maintien de normes élevées. « Nous avons pris l'engagement sans équivoque et ferme que rien ne sera fait pour réduire ou compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l'UE ou des États-Unis », a répété le négociateur en chef européen ; - ensuite, la dimension stratégique de la coopération transatlantique réglementaire, afin que l'UE et les États-Unis jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration de règlements et des normes internationales fondées sur les plus hauts niveaux de protection ; - enfin, la compatibilité réglementaire accrue de part et d'autre de l'Atlantique.
Sur le volet 'règles', les négociateurs ont porté leurs discussions sur quatre domaines: l'énergie et les matières premières, les douanes et la facilitation du commerce, la propriété intellectuelle et les PME.
Sur le pilier 'accès au marché', les discussions se sont concentrées sur les services, sur la base des offres d'accès au marché respectives mises sur la table avant l'été. Les négociateurs ont consacré l'essentiel de leur temps à s'expliquer tous les éléments de leurs offres respectives dans les moindres détails. Vendredi, MM. Bercero et Mullaney ont aussi tenu à réaffirmer que toute privatisation des services publics était exclue des négociations TTIP. « Nous avons entendu les craintes sur le fait que les négociations ne doivent pas passer par une privatisation des services publics tels que l'eau, l'éducation, l'assurance-maladie et ne doivent pas limiter la capacité des gouvernements de réguler ces services comme bon leur semble. Les États-Unis n'ont pas inclus de telles provisions dans cet accord commercial et ne les incluront pas dans les négociations », a insisté M. Mullaney. « Notre approche exclut tout engagement sur les services publics », a renchéri M. Bercero.
Comme lors de chaque round désormais, les négociateurs ont aussi consacré une journée entière à un échange de vues avec des représentants de la société civile. « Cette fois, il y avait près de 330 représentants de divers intérêts et 64 présentations sur tous les domaines couverts par les négociations », a précisé M. Bercero. « Notre engagement avec les parties prenantes envoie un message clair aux deux rives de l'Atlantique: nous travaillons au nom de et pour nos citoyens. Donc, nous avons besoin d'écouter leurs idées et de répondre à leurs préoccupations. Nous avons aussi le devoir d'expliquer les faits et l'approche que nous prenons. Notre dialogue doit être ouvert à tous et continuer dans deux directions à travers le processus de négociation. C'est le seul moyen de nous assurer que l'accord final réponde aux grandes ambitions que nos dirigeants se sont fixés pour nous et qu'il reflète les attentes de nos concitoyens », a-t-il précisé.
Enfin, sur le nouveau contexte politique, M. Bercero a assuré du « fort soutien politique » du futur président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et de son équipe en faveur du TTIP. (EH)