Strasbourg, 16/09/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen (PE) et le Parlement ukrainien ont ratifié tous deux, mardi 16 septembre, l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Par 535 voix pour, 127 contre et 35 abstentions, les députés européens ont approuvé la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, recommandation de Jacek Saryusz-Wolski (PPE, polonais) qui « donne son approbation à la conclusion de l'accord ». Le Parlement ukrainien a également approuvé l'accord, à l'unanimité des 355 députés présents.
Symboliquement, les deux Parlements ont voté quasiment en même temps, se regardant l'un l'autre grâce à un système de vidéo. Une double approbation longuement applaudie par les députés européens. Mais certains députés européens ont aussi reproché cette opération de communication. « Nous étions un simulacre de Parlement. On a été dans la communication et uniquement dans la communication », a critiqué l'un d'eux. Une autre a dénoncé une « pression d'une assemblée sur l'autre et réciproquement, qui ne parait pas très démocratique ».
Tout comme le président ukrainien, Petro Porochenko, à la suite du vote, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a immédiatement signé la lettre demandant aux institutions européennes de prendre les dispositions nécessaires pour que les dispositions soient mises en place dès à présent.
Un moment « historique ».
M. Schulz a expliqué qu'il s'agissait d'un « moment historique ». « En donnant son soutien massif à l'accord d'association, le Parlement européen a défendu la démocratie en Ukraine. Avec ce vote, nous soutenons le peuple ukrainien pour que le rêve de Maidan puisse devenir une réalité », a-t-il ajouté. En duplex depuis la Rada, M. Porochenko a considéré qu'un premier pas de l'Ukraine vers l'adhésion à l'UE avait été franchi. « Je suis convaincu que le vote nous prouvera que cette force enclenchée ne pourra pas être arrêtée », a-t-il souligné. « Aucun paragraphe, aucun mot, aucune virgule de ce texte ne sera modifié », a-t-il ajouté demandant au gouvernement ukrainien de faire entrer en vigueur le texte, qui a été négocié pendant quatre ans, dès le mercredi 17 septembre. Pour M. Saryusz-Wolski, la ratification de l'accord « institutionnalise » le choix européen des Ukrainiens. « C'est un moment historique, le couronnement du long chemin de l'Ukraine vers l'UE », s'est réjoui le rapporteur. « L'accord d'association n'est pas le point d'arrivée des relations UE-Ukraine, nous avons un avenir commun et nous devons le défendre face à la pression externe exercée par la Russie », a-t-il ajouté.
Juste avant le vote, les députés européens ont débattu de cet accord d'association et de la situation en Ukraine. « Aujourd'hui (le 16 septembre), nous allons écrire l'histoire, l'accord d'association sera ratifié et c'est notre manière d'exprimer qu'il ne s'agit pas de modifier cet accord, aucune modification ne sera apportée », a souligné Elmar Brok (allemand) au nom du PPE lors du débat qui a précédé le vote. « Le Parlement a lancé un message politique très fort, c'est maintenant aux Parlements des États membres de poursuivre le processus », a rappelé le président de la délégation PE-Parlement ukrainien, Andrej Plenkovic (PPE, croate), appelant les parlements qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ce texte. Six États l'ont déjà fait.
Le groupe de la GUE était, lui, plus sceptique. L'Allemand Helmut Scholz a déconseillé la ratification et mis en avant un cadre réglementaire pour des relations économiques entre l'UE, l'Ukraine et la Russie. « On nous demande de cautionner quelque chose qui ne fait pas l'objet d'analyse ou de discussion au sein du PE, de l'UE ou de l'Ukraine », a-t-il critiqué.
Critique sur le délai de mise en oeuvre.
Le Parlement a aussi critiqué le report de la mise en oeuvre de la partie économique de l'accord au 31 décembre 2015. Si le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a considéré que le report était une « bonne nouvelle », de nombreux députés européens ne partageaient pas son avis. « Le PE a été surpris quand on a décidé de reporter cet accord d'association, nous aurions pu éviter un bon nombre de problèmes s'il y avait eu des accords au préalable. Le retard ne peut pas être considéré comme (…) une victoire de la Russie », a souligné Gianni Pittella, pour le S&D. « J'ai l'impression que c'est comme si un couple se mariait et reportait pour 15 mois sa lune de miel », a comparé le Lituanien Petras Austrevicius au nom de l'ADLE. Pour Rebecca Harms (Verts/ALE, allemande), le report est une « auto-tromperie de la part de l'UE ». Ce retard est « déplorable », selon M. Saryusz-Wolski.
M. Füle a rappelé que c'est l'Ukraine qui avait demandé le report de la mise en oeuvre de la partie économique. « Le système économique et financier de l'Ukraine est à l'épreuve à cause de ce qui se passe à l'est. Pour cela, elle a voulu plus de temps pour se préparer à remplir les conditions tarifaires », a-t-il ajouté. Selon le commissaire au Commerce, Karel de Gucht, s'il n'y avait pas eu le report, « il n'y aurait pas eu de ratification » le 16 septembre.
La Commission salue la ratification.
Dans un communiqué commun, les présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont salué la ratification simultanée de l'accord d'association par les deux Parlements, la qualifiant d'« étape importante dans l'association politique et l'intégration économique de l'Ukraine avec l'UE ». « L'accord d'association servira de modèle pour la transformation de l'Ukraine en une démocratie européenne moderne et prospère », ont-ils ajouté. Le président du Comité des régions, Michel Lebrun, a aussi salué cette ratification. « La mise en oeuvre de l'accord avec ses objectifs ambitieux de réformes politiques, économiques et sociétales globales nécessitera une forte volonté politique », a-t-il rappelé. (CG)