Bruxelles, 16/09/2014 (Agence Europe) - La Cour des comptes de l'UE a estimé, dans un rapport publié mardi 16 septembre, que, « dans l'ensemble », le Fonds européen pour la pêche (aides 2007/2013) « n'a pas permis de soutenir efficacement le développement durable de l'aquaculture ».
Chaque année, le secteur de l'aquaculture de l'UE produit quelque 1,3 million de tonnes de poissons et réalise un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros. Au cours de la période allant jusqu'en 2013, la politique commune de la pêche (PCP) et son instrument de financement, le Fonds européen pour la pêche (FEP), ont notamment visé à encourager le développement durable de l'aquaculture. En mai 2013, le FEP avait ainsi dégagé plus de 400 millions d'euros pour financer des mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, des mesures environnementales et des mesures de santé.
Dans son rapport, la Cour signale que, au niveau de l'UE, la conception et le suivi des mesures d'aide au développement durable de l'aquaculture n'ont pas été satisfaisants. La Cour a observé qu'un nombre suffisant d'orientations sur la viabilité environnementale avait été donné dans le cas des sites Natura 2000, mais pas en ce qui concerne les questions relatives à la directive-cadre sur l'eau, à la directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin' et à la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement. En outre, la Cour signale que: « Les comités de suivi du FEP n'ont pas assuré de suivi adéquat de l'aquaculture, les informations de gestion ont été lacunaires et les résultats de projets de recherche pertinents financés par des deniers publics n'ont pas été pleinement exploités ». Au niveau des États membres, les mesures d'aide au développement durable de l'aquaculture « n'ont pas été bien conçues et mises en oeuvre », jugent les auditeurs. Selon la Cour, les principaux objectifs en matière de croissance du secteur aquacole « n'ont pas été atteints à ce jour » et le secteur « a connu de nombreuses années de stagnation ». Elle admet que la crise économique et financière y a sans nul doute contribué de manière significative, du moins dans les principaux États membres producteurs. La Cour a également observé que les projets contrôlés dans les États membres visités étaient souvent mal sélectionnés. Parmi les projets contrôlés, quelques-uns seulement ont permis de générer les résultats escomptés et d'utiliser l'aide de façon optimale; en outre, ces projets n'ont guère contribué à la croissance et à l'emploi. L'audit a été centré sur des projets financés entre 2007 et 2011. Il a été réalisé auprès des services concernés de la Commission et dans six États membres (Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal et Roumanie) qui représentent plus de 50% de la production aquacole et qui absorbent plus de 50% du soutien budgétaire octroyé par le FEP dans l'UE.
La Commission européenne indique avoir déjà pris les mesures correctives pour s'assurer que les erreurs ne se reproduisent pas dans le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le contexte général a aussi changé avec une nouvelle approche en matière d'aquaculture, ajoute-t-elle. (LC)