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Bulletin Quotidien Europe N° 11124
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Lignes directrices pour la réutilisation des données publiques

Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 17 juillet, des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du service public. Ces lignes directrices expliquent, par exemple, comment accorder l'accès à des données météorologiques et routières ou encore à des informations sur des actifs immobiliers. Les données ouvertes peuvent servir de base au développement de produits et services innovants à valeur ajoutée, tels que des applications mobiles, qui favorisent les investissements dans des secteurs reposant sur des données, souligne la Commission. Les lignes directrices ont été élaborées à partir des conclusions d'une consultation publique clôturée le 22 novembre 2013 et portant sur les thèmes suivants: 1) octroi de licences: les lignes directrices précisent les cas dans lesquels des organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation de documents sans conditions ni licences et définissent les conditions dans lesquelles la réutilisation de données à caractère personnel est possible ; 2) jeux de données: présentation de cinq catégories thématiques de données qui intéressent particulièrement les entreprises et les autres réutilisateurs potentiels et qui pourraient donc être mises prioritairement à disposition ; 3) coût: présentation succincte des modalités de calcul du montant que les organismes du secteur public devraient faire payer aux réutilisateurs de données. (IL)

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