Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - En interdisant d'une manière permanente à tout homosexuel de sexe masculin de faire don de son sang, la France maintient une discrimination qui est difficilement justifiable, selon les conclusions prononcées devant la Cour de justice de l'UE par l'avocat général Paolo Mengozzi, jeudi 17 juillet (aff. C-528/13).
Le droit français exclut de manière permanente du don de sang les hommes qui ont ou qui ont eu des rapports sexuels avec d'autres hommes. Une directive européenne (2004/33/CE) prévoit une telle exclusion permanente du don de sang de toutes les personnes exposées de par leur comportement sexuel au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang. Comme l'a rappelé l'avocat général dans cette affaire, les États membres sont libres par ailleurs de prévoir des mesures plus strictes que ne le dispose la directive, ce qui est légitime lorsque l'objectif recherché est de réduire au maximum les risques de contamination pour les receveurs.
La France semble poursuivre un tel objectif. Mais ce que l'avocat général reproche au droit français, c'est d'établir une équivalence complète entre « homosexualité » et « comportement sexuel à risque ». Cela est, selon lui, difficilement justifiable, car en recourant à la notion de « comportement », le législateur européen visait à identifier la conduite d'un individu ou une attitude précise qui l'expose à davantage de risques. Exclure l'ensemble des personnes homosexuelles ou bisexuelles du don de sang est, selon lui, une évidente discrimination indirecte fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle.
Pour évaluer si un comportement est à risque, ce sont plutôt les conditions concrètes dans lesquelles les rapports sexuels sont réalisés qui doivent être prises en compte. Le seul fait, pour un homme, d'avoir des relations sexuelles avec un autre homme ne l'expose pas plus que ne l'est par exemple une femme dont le partenaire a eu des relations avec d'autres hommes, a d'ailleurs remarqué M. Mengozzi, en soulignant l'incohérence du droit français, lequel ne prévoit aucune contre-indication pour le don du sang dans ce deuxième cas. Ainsi, l'homosexualité n'est pas un « comportement sexuel », au sens du droit communautaire, qui justifierait une exclusion permanente, a-t-il conclu. (JK)