Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - Devant le blocage de l'Inde et d'autres pays membres de l'OMC, l'UE et les États-Unis pressent pour l'adoption formelle, dans les délais prévus - d'ici le 31 juillet -, du protocole d'accord sur la facilitation des échanges (allègement des procédures douanières), ficelé dans le cadre du paquet de Bali, lors de la conférence ministérielle OMC de décembre 2013 (EUROPE 10980).
« Malgré les difficultés actuelles, l'UE continuera de garder ses engagements de Bali et nous sommes convaincus que nous pouvons gérer pour garder le reste des membres de l'OMC à bord », nous a confié un porte-parole de la Commission, jeudi 17 juillet. « Les pays membres de l'OMC ne seront en mesure de continuer à travailler sur le programme de travail de l'OMC de façon crédible que s'ils sont en mesure de mettre en oeuvre l'accord sur la facilitation du commerce, comme convenu à Bali. La conclusion de l'agenda de Doha serait menacée si le résultat de Bali n'est pas respecté. L'UE demeure résolue à fournir une assistance technique et un soutien à la création d'un fonds de l'OMC pour la facilitation du commerce », a-t-il ajouté. Mercredi, l'ambassadeur des États-Unis à l'OMC, Michael Punke, a insisté pour que l'Inde et la « poignée » de pays membres de l'OMC qui font volte-face respectent leurs engagements. Les États-Unis vont insister pour que les délais et procédures soient suivis à la lettre, a-t-il indiqué devant le Congrès américain.
Le protocole d'accord sur la facilitation des échanges, dont l'adoption formelle est espérée lors du Conseil général de l'OMC des 24-25 juillet, est la première étape dans le processus de ratification de l'accord. Son entrée en vigueur, qui interviendra après la ratification par deux tiers des pays membres, est espérée pour juillet 2015. Mais l'Inde menace l'accord conclu à Bali: le gouvernement de Narendra Modi, en poste depuis mai, s'estime lésé par le « paquet de Bali » et veut lier les progrès sur le texte d'application de l'accord sur la facilitation des échanges à ceux réalisés sur l'accord sur la sécurité alimentaire, aussi négocié à Bali. L'Afrique du Sud a aussi soulevé des préoccupations à ce sujet et, fin juin, plusieurs pays de l'Union africaine ont aussi émis des réserves pour d'autres raisons. Cette question devrait être soulevée lors de la réunion des ministres du Commerce du G20, le 19 juillet à Sydney. (EH)